Location sans état des lieux
Mathilde244
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
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Bonjour,
Il y a un an, des amis et moi avons loué une maison à La Rochelle pour une semaine pendant les vacances d'été. Lors de notre arrivée, la propriétaire a tout de suite été surprise et méfiante, à cause de notre age (nous avions tous entre 18 et 22 ans). Elle nous a fait visiter la maison, mais n'a pas fait d'état des lieux (comme c'était notre première location, nous ne savions pas à quel point c'était important et n'en avons pas demandé). Une fois la semaine terminée, la propriétaire nous annoncé qu'elle ne pourrait pas reprendre les clés de la maison à temps, car elle aurait deux heures de retard, que nous pouvions laisser les clés dans la boîte aux lettres et qu'elle nous renverrai le chèque de caution par courrier postal. Devant retourner à Paris, nous avons avons suivi ses instructions et sommes partis.
Mais voilà, ils nous ont accusé d'avoir troué et abimé le liner de la piscine (nous avions remarqué qu'il était abîmé à notre arrivée, mais nous n'en avions pas fait la remarque), comme si "on se serait amusées à faire du saut à la perche dans la piscine", ce qui est évidemment ridicule (nous sommes peut être jeunes, mais pas irresponsables pour autant). Ils ont donc encaissé notre chèque de caution, et ont depuis refusé de répondre aux lettres que nous leur avions adressées, n'ont pas été chercher les deux lettres de mise en demeure que nous leur avions envoyé, ni même un lettre que l'avocat d'un ami leur avait envoyé.Nous avons ensuite fait une injonction de payer qui été refusée.
Nous sommes donc allés devant le tribunal de La Rochelle (le 10 juin dernier), assez confiants car les propriétaires n'ont pas de preuve que nous ayons abîmé le liner, ni d'état des lieux à l'entrée et à la sortie.
Mais nous avons néanmoins perdu, le juge ayant pris pour principale preuve l'avis d'une voisine (qui ne peut pourtant en aucun cas prouver que nous ayons abimé le liner...).
Mes amis et mois sont dans l'incompréhension la plus totale, complètement découragés. Nous ne savons pas ce que nous pouvons faire, et nous ne tenterons quelque chose que si nous avons l'avis d'un juriste nous affirmant que nous ayons de bonnes chances de gagner.
J'ai donc deux questions: selon vous, pourquoi avons nous perdu ce procès, et avons nous réellement une chance de récupérer notre chèque de caution?
Si vous avez besoin d'autres précisions n'hésitez pas.
D'avance, merci.
Il y a un an, des amis et moi avons loué une maison à La Rochelle pour une semaine pendant les vacances d'été. Lors de notre arrivée, la propriétaire a tout de suite été surprise et méfiante, à cause de notre age (nous avions tous entre 18 et 22 ans). Elle nous a fait visiter la maison, mais n'a pas fait d'état des lieux (comme c'était notre première location, nous ne savions pas à quel point c'était important et n'en avons pas demandé). Une fois la semaine terminée, la propriétaire nous annoncé qu'elle ne pourrait pas reprendre les clés de la maison à temps, car elle aurait deux heures de retard, que nous pouvions laisser les clés dans la boîte aux lettres et qu'elle nous renverrai le chèque de caution par courrier postal. Devant retourner à Paris, nous avons avons suivi ses instructions et sommes partis.
Mais voilà, ils nous ont accusé d'avoir troué et abimé le liner de la piscine (nous avions remarqué qu'il était abîmé à notre arrivée, mais nous n'en avions pas fait la remarque), comme si "on se serait amusées à faire du saut à la perche dans la piscine", ce qui est évidemment ridicule (nous sommes peut être jeunes, mais pas irresponsables pour autant). Ils ont donc encaissé notre chèque de caution, et ont depuis refusé de répondre aux lettres que nous leur avions adressées, n'ont pas été chercher les deux lettres de mise en demeure que nous leur avions envoyé, ni même un lettre que l'avocat d'un ami leur avait envoyé.Nous avons ensuite fait une injonction de payer qui été refusée.
Nous sommes donc allés devant le tribunal de La Rochelle (le 10 juin dernier), assez confiants car les propriétaires n'ont pas de preuve que nous ayons abîmé le liner, ni d'état des lieux à l'entrée et à la sortie.
Mais nous avons néanmoins perdu, le juge ayant pris pour principale preuve l'avis d'une voisine (qui ne peut pourtant en aucun cas prouver que nous ayons abimé le liner...).
Mes amis et mois sont dans l'incompréhension la plus totale, complètement découragés. Nous ne savons pas ce que nous pouvons faire, et nous ne tenterons quelque chose que si nous avons l'avis d'un juriste nous affirmant que nous ayons de bonnes chances de gagner.
J'ai donc deux questions: selon vous, pourquoi avons nous perdu ce procès, et avons nous réellement une chance de récupérer notre chèque de caution?
Si vous avez besoin d'autres précisions n'hésitez pas.
D'avance, merci.
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4 réponses
Bonjour,
"selon vous, pourquoi avons nous perdu ce procès"
Parce que vous n'avez pas pu apporter la preuve que vous n'aviez pas dégradé les lieux.
"avons nous réellement une chance de récupérer notre chèque de caution? "
Aucune chance à mon sens...
Cordialement
"selon vous, pourquoi avons nous perdu ce procès"
Parce que vous n'avez pas pu apporter la preuve que vous n'aviez pas dégradé les lieux.
"avons nous réellement une chance de récupérer notre chèque de caution? "
Aucune chance à mon sens...
Cordialement
Mais il n'y a aucune preuve que nous l'ayons fait... pas de présomption d'innocence en cas d'absence de preuve?
C'est vous qui êtes allé au tribunal, c'est donc à vous d'apporter la preuve... et vous ne l'avez pas fait.
C'est ça le principe du Droit en France !
Cordialement
C'est ça le principe du Droit en France !
Cordialement