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Reprendre un logemen loué.

nanoukg Messages postés 1 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
J'ai bien compris les limites très strictes pour mettre fin au bail d'un locataire.
Faire de ce logement un "meublé de tourisme" est-ce une raison valable ?
Merci de votre aide

4 réponses

Réponse 1 / 4
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
bonjour

J'ai bien compris les limites très strictes pour mettre fin au bail d'un locataire.

alors vous connaissez votre réponse ....;;=))
2
nanoukg
 
Merci pour l'humour, mais il ne répond en rien à ma question ! Je ne veux plus louer "en vide".
Formulé autrement, puis je changer l'affectation de ce logement en en faisant un meuble-de-tourisme qui relève des BIC.Merci.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
Merci pour l'humour,

de rien

Formulé autrement,


vous faites bien car votre 1ère question se comprend ainsi : puis je donner congé à mon locataire pour changement de destination ?

la réponse est non

puis je changer l'affectation de ce logement en en faisant un meuble-de-tourisme qui relève des BIC

OUI, une foi le locataire parti, pas avant
0
Réponse 2 / 4
nanoukg
 
Question subsidiaire à propos du "une fois locataire parti".
Transformer ce logement en meublé de tourisme, servant également à recevoir mes enfants et leur famille, est-ce un motif légitime pour donner son congé au locataire à l'expiration de son bail.
J'espère que ma question est assez précise cette fois ci.
Encore merci à vous.
0
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 997
 
Non ce n'est pas un motif légitime.

Un motif légitime est par ex les loyers payés en retard,
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
J'espère que ma question est assez précise cette fois ci.


mais elle était précise et la réponse l'est tout autant : NON

servant également à recevoir mes enfants et leur famille

c'est insuffisant
0
Réponse 3 / 4
jack
 
il faut respecter la loi au lieu d'essayer de la contourner !
0
Réponse 4 / 4
nanoukg
 
Pour Jack,
Merci pour votre leçon de morale!!!
Mais la loi que je respecte est parfois injuste.
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 997
 
Elle n'est pas injuste elle protége le locataire des abus.

Aprés vous pouvez négocier le départ du locataire en lui proposant une indemnité conséquente avec 3 zéros a prés le premier chiffre
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