Créance Injustifiée de la part de Numéricable
kevbon
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Sorcière Carabosse - 17 juil. 2013 à 14:40
Sorcière Carabosse - 17 juil. 2013 à 14:40
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 17/07/2013 à 13:58
Modifié par Afrikarnak le 17/07/2013 à 13:58
Bonjour..
Le résiliation se fondant sur ce motif a été faite par LRAR? Le motif de 'non éligibilité' est il bien indiqué dans les CGV? (De toute façon marqué ou pas c'est une cause légitime..). Pour l'huissier pas de soucis, il s'agit (Pour l'instant) que d'une tentative Amiable à laquelle tu es en droit de ne pas donner suite..
A+
Le résiliation se fondant sur ce motif a été faite par LRAR? Le motif de 'non éligibilité' est il bien indiqué dans les CGV? (De toute façon marqué ou pas c'est une cause légitime..). Pour l'huissier pas de soucis, il s'agit (Pour l'instant) que d'une tentative Amiable à laquelle tu es en droit de ne pas donner suite..
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17 juil. 2013 à 14:20
merci de votre réponse, le courrier a été fait par lettre simple par la poste. En ce qui concerne les CGV, oui, cela est bien marqué dedans.
En ce qui concerne l'huissier, pour l'instant c'est à l'amiable, mais si je refuse de payer ? car je ne vais pas payer pour quelque chose que je ne possède et n'utilise plus.
Cordialement.
17 juil. 2013 à 14:33
Il doit s'agir d'un problème de forme et non de fond (Je suppose que les CGV indiquent qu'une résiliation doit se faire par LRAR..). Là tu n'as aucune preuve de ta résiliation..
A mon avis tu es redevable de la somme SAUF si tu as des docs prouvant que Numéritruc a bien reçu ta résiliation (Mail le prouvant de façon explicite etc..).
A+
17 juil. 2013 à 14:40
En l'occurrence la preuve d'avoir rendu le matériel !
Ou le cas échéant, avoir demandé la portabilité par l'intermédiaire d'un nouvel opérateur.
Quant à l'huissier qui vivra verra, mais ils sont très limités dans leurs actions, pour agir dans de nombreux cas, il leur faut un titre exécutoire, une décision de justice.
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