Frais bancaires
Bonjour,
J'ai constaté récemment que ma banque HSBC à Paris m'avait prélevé des frais de commission d'intervention ainsi que des frais au titre d'un arrêté de compte, dont j'avoue ne pas comprendre l'objet. Suite à une utilisation frauduleuse de ma carte bancaire, je me suis retrouvé à découvert au-delà de mon découvert autorisé. L'intégralité de mon découvert, y compris celui autorisé, a été généré par cette fraude (j'étais créditeur et ce sont les montants frauduleux qui m'ont mis à découvert). J'ai contesté les montants frauduleux et ai été remboursé de ceux-ci, mais il y a eu les frais que j'ai mentionnés. La banque peut-elle me compter des frais pour une situation dont je ne suis pas responsable ? Sinon, à quel article de loi puis-je me référer pour contester ces frais ? J'ai demandé des explications à mon agence et n'ai eu aucune réponse, d'autant plus que je ne comprends pas à quoi correspond cet arrêté de compte...
Merci d'avance pour la/les réponse/s.
J'ai constaté récemment que ma banque HSBC à Paris m'avait prélevé des frais de commission d'intervention ainsi que des frais au titre d'un arrêté de compte, dont j'avoue ne pas comprendre l'objet. Suite à une utilisation frauduleuse de ma carte bancaire, je me suis retrouvé à découvert au-delà de mon découvert autorisé. L'intégralité de mon découvert, y compris celui autorisé, a été généré par cette fraude (j'étais créditeur et ce sont les montants frauduleux qui m'ont mis à découvert). J'ai contesté les montants frauduleux et ai été remboursé de ceux-ci, mais il y a eu les frais que j'ai mentionnés. La banque peut-elle me compter des frais pour une situation dont je ne suis pas responsable ? Sinon, à quel article de loi puis-je me référer pour contester ces frais ? J'ai demandé des explications à mon agence et n'ai eu aucune réponse, d'autant plus que je ne comprends pas à quoi correspond cet arrêté de compte...
Merci d'avance pour la/les réponse/s.
2 réponses
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Bonjour,
En réponse à votre demande, si effectivement les frais de decouvert sont engendres suite à la fraude carte que vous avez eu, la banque doit vous restituer les sommes liees à ce decouvert conformement à l'article L133-19 et suivant du code monetaire et financier
cordialement
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Bonjour ZETEIKOS,
On a X fois abordé le sujet sur ce forum......
1) Sur le principe
On utilise frauduleusement votre CB
Vous signalez officiellement cette fraude à votre banquier (RAR de préférence) jusqu'à récemment vous deviez déposer plainte (la banque vous le demandait)
= La banque (En fait le GIE CARTES BANCAIRES) doit vous rembourser les sommes contestées + toutes les conséquences entrainées par cette fraude (frais etc...)
HSBC ne déroge pas à la règle.... Si vous avez observé tous les préalables et que vous persistez a rencontrer des difficultés....Adressez par RAR l'exposé de votre entier problème au "service consommateur" de la banque " avec tous vos documents
par courrier RAR à
HSBC France Direction Relations Clients, 103 av des Champs Elysées 75419 Paris cedex 08
Et ça doit s'arranger......
2) Pour votre information:
A la rubrique "contester une opération de paiement"
https://www.inc-conso.fr/content/banque/la-carte-bancaire
Vous devriez obtenir gain de cause..... Si non le Tribunal est compétent..... Mais face à une banque il est très recommandé de se faire assister, soit par un avocat ( voir votre assistance juridique) ou une association de consommateur.....
Mais le service client de HSBC doit régler le problème.....
Bien cordialement-
Au pire, il existe aussi l'excellente AFUB
http://www.afub.org/index_suite.php
Pour le prix d'une cotisation (ces gens sont bénévoles) vous serez aidé largement -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...