Frais bancaires

Question

Bonjour, 

J'ai constaté récemment que ma banque HSBC à Paris m'avait prélevé des frais de commission d'intervention ainsi que des frais au titre d'un arrêté de compte, dont j'avoue ne pas comprendre l'objet. Suite à une utilisation frauduleuse de ma carte bancaire, je me suis retrouvé à découvert au-delà de mon découvert autorisé. L'intégralité de mon découvert, y compris celui autorisé, a été généré par cette fraude (j'étais créditeur et ce sont les montants frauduleux qui m'ont mis à découvert). J'ai contesté les montants frauduleux et ai été remboursé de ceux-ci, mais il y a eu les frais que j'ai mentionnés. La banque peut-elle me compter des frais pour une situation dont je ne suis pas responsable ? Sinon, à quel article de loi puis-je me référer pour contester ces frais ? J'ai demandé des explications à mon agence et n'ai eu aucune réponse, d'autant plus que je ne comprends pas à quoi correspond cet arrêté de compte... 

Merci d'avance pour la/les réponse/s.

patal34 · Answer

Bonjour,

En réponse à votre demande, si effectivement les frais de decouvert sont engendres suite à la fraude carte que vous avez eu, la banque doit vous restituer les sommes liees à ce decouvert conformement à l'article L133-19 et suivant du code monetaire et financier


cordialement

marquis de carabas · Answer

Bonjour ZETEIKOS,

On a X fois abordé le sujet sur ce forum......

1) Sur le principe

On utilise frauduleusement votre CB

Vous signalez officiellement cette fraude à votre banquier (RAR de préférence) jusqu'à récemment vous deviez déposer plainte (la banque vous le demandait) 

= La banque (En fait le GIE CARTES BANCAIRES) doit vous rembourser les sommes contestées + toutes les conséquences entrainées par cette fraude (frais etc...)

HSBC ne déroge pas à la règle.... Si vous avez observé tous les préalables et que vous persistez a rencontrer des difficultés....Adressez par RAR l'exposé de votre entier problème au "service consommateur" de la banque " avec tous vos documents

 par courrier RAR  à

 HSBC France Direction Relations Clients, 103 av des Champs Elysées 75419 Paris cedex 08

Et ça doit s'arranger......

2) Pour votre information:

A la rubrique "contester une opération de paiement"

 https://www.inc-conso.fr/content/banque/la-carte-bancaire

Vous devriez obtenir gain de cause..... Si non le Tribunal est compétent..... Mais face à une banque il est très recommandé de se faire assister, soit par un avocat ( voir votre assistance juridique) ou une association de consommateur.....

Mais le service client de HSBC doit régler le problème.....

Bien cordialement

Frais bancaires

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