Mon propriétaire me fait payer l'eau plus chère
pinoko
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour à vous,
Je suis locataire depuis août 2012 d'un logement, et il était convenu que l'eau et l'électricité seraient à ma charge (cela n'apparaît cependant pas sur le contrat). Mais le propriétaire me fait payer l'eau plus chère à hauteur de 2€ supplémentaires par mètre cube. Aussi je n'ai pas vu les factures originales, il me fait simplement une facture papier avec "vous avez consommé tant, merci de me payer tant".
Je me suis donc renseignée auprès du service des eaux de ma commune, qui me dit qu'en gros ils peuvent me donner le prix du mètre cube (confirmant alors que mon propriétaire se fait une marge) mais aussi qu'il n'est pas possible de me renseigner sur les recours possibles parce "qu'ils ne me connaissent pas, qu'ils connaissent par contre mon propriétaire ; ils n'ont pas le droit de me donner le montant de la facture d'eau (je ne l'ai même pas demandé...) et normalement je n'aurais pas même pas pu avoir le tarif de l'eau."
J'aurais donc aimé savoir si le propriétaire est d'une part en droit de se faire une telle marge sur notre consommation d'eau (nous sommes 6 locataires, ce qui lui fait 12€ supplémentaires par mètre cube...). Et d'autre part y a t'il des recours, contrairement à ce qu'on me laisse entendre quand je me renseigne chez le gérant de la facturation de l'eau?
Je vous remercie à l'avance!
En vous souhaitant une bonne journée,
Pinoko
Je suis locataire depuis août 2012 d'un logement, et il était convenu que l'eau et l'électricité seraient à ma charge (cela n'apparaît cependant pas sur le contrat). Mais le propriétaire me fait payer l'eau plus chère à hauteur de 2€ supplémentaires par mètre cube. Aussi je n'ai pas vu les factures originales, il me fait simplement une facture papier avec "vous avez consommé tant, merci de me payer tant".
Je me suis donc renseignée auprès du service des eaux de ma commune, qui me dit qu'en gros ils peuvent me donner le prix du mètre cube (confirmant alors que mon propriétaire se fait une marge) mais aussi qu'il n'est pas possible de me renseigner sur les recours possibles parce "qu'ils ne me connaissent pas, qu'ils connaissent par contre mon propriétaire ; ils n'ont pas le droit de me donner le montant de la facture d'eau (je ne l'ai même pas demandé...) et normalement je n'aurais pas même pas pu avoir le tarif de l'eau."
J'aurais donc aimé savoir si le propriétaire est d'une part en droit de se faire une telle marge sur notre consommation d'eau (nous sommes 6 locataires, ce qui lui fait 12€ supplémentaires par mètre cube...). Et d'autre part y a t'il des recours, contrairement à ce qu'on me laisse entendre quand je me renseigne chez le gérant de la facturation de l'eau?
Je vous remercie à l'avance!
En vous souhaitant une bonne journée,
Pinoko
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3 réponses
Bonjour,
Il est interdit de se faire un bénéfice avec une charge refacturée au locataire !
Envoyez un courrier recommandé AR à votre bailleur exigeant qu'il vous fournisse les justificatifs de charge d'eau depuis le début du bail.
Cordialement
Il est interdit de se faire un bénéfice avec une charge refacturée au locataire !
Envoyez un courrier recommandé AR à votre bailleur exigeant qu'il vous fournisse les justificatifs de charge d'eau depuis le début du bail.
Cordialement
bonjour, Vous oubliez peut-être la participation à l'abonnement du compteur collectif, et aussi la taxe d'assainissement qui double largement le prix de l'eau.
Mais vous parlez d'une marge de 12 euros/m3, mais alors combien vous fait-il payer le m3 ??? Chez moi par ex, le m3 y compris assainissement revient à 3,20 euros sans compter l'abonnement.
12 euros ??? n'y a-t-il pas une erreur ????
Mais vous parlez d'une marge de 12 euros/m3, mais alors combien vous fait-il payer le m3 ??? Chez moi par ex, le m3 y compris assainissement revient à 3,20 euros sans compter l'abonnement.
12 euros ??? n'y a-t-il pas une erreur ????
Bonjour,
Comme je l'ai écrit, la marge est de 2€ et comme nous sommes 6 locataires, cela lui fait 12€ supplémentaire par m cube au total (en considérant que l'on ait consommé chacun un m cube).
Je paie actuellement 5,25€/m^3, le service qui gère la distribution et la facturation de l'eau m'a assuré que le prix était aux alentours de 3€/m^3 charges comprises (je dis aux alentours, parce qu'apparemment le prix est calculé en fonction de la consommation). On ne m'a pas parlé d'abonnement ou il est inclus aussi, je ne sais plus. Toujours est-il que la personne que j'ai eu au téléphone m'a dit que ça faisait beaucoup, et mon voisin de palier lui m'a dit qu'en théorie on ne lui doit que 3,30€/m^3.
Je vous remercie pour vos réponses en tout cas!
Pinoko
Comme je l'ai écrit, la marge est de 2€ et comme nous sommes 6 locataires, cela lui fait 12€ supplémentaire par m cube au total (en considérant que l'on ait consommé chacun un m cube).
Je paie actuellement 5,25€/m^3, le service qui gère la distribution et la facturation de l'eau m'a assuré que le prix était aux alentours de 3€/m^3 charges comprises (je dis aux alentours, parce qu'apparemment le prix est calculé en fonction de la consommation). On ne m'a pas parlé d'abonnement ou il est inclus aussi, je ne sais plus. Toujours est-il que la personne que j'ai eu au téléphone m'a dit que ça faisait beaucoup, et mon voisin de palier lui m'a dit qu'en théorie on ne lui doit que 3,30€/m^3.
Je vous remercie pour vos réponses en tout cas!
Pinoko
Bonjour,
le prix de l'eau est effectivement variable. par exemple a consommation egale, ma soeur qui a un abonnement V....A paie son eau 4.98 € le metre cube pour 50m3 (tout compris et ramené au metre cube) Moi qui n'ai pas d'assainissement collectif, le m3 me revient à 2.32 euros...... pour 48 m3(abonnement compris) !!!!
cependant, il doit impérativement tenir a votre dispostion tous les justificatifs (factures) et vous mentionnez la clés de repartition de l'eau, sachant que la division par appartement n'est pas équitable en cas de mono propriété et que le tribunal recomande par superficie ou tantième ou millième.
Cordialement
le prix de l'eau est effectivement variable. par exemple a consommation egale, ma soeur qui a un abonnement V....A paie son eau 4.98 € le metre cube pour 50m3 (tout compris et ramené au metre cube) Moi qui n'ai pas d'assainissement collectif, le m3 me revient à 2.32 euros...... pour 48 m3(abonnement compris) !!!!
cependant, il doit impérativement tenir a votre dispostion tous les justificatifs (factures) et vous mentionnez la clés de repartition de l'eau, sachant que la division par appartement n'est pas équitable en cas de mono propriété et que le tribunal recomande par superficie ou tantième ou millième.
Cordialement
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