Acheteur n'a pas payé et a détruit les objets
bubblebee
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
En mai suite à un déménagement j'ai vendu a une jeune fille (1er logement) certains meubles électroménager et un canapé à une personne reprenant le logement de mon ami qui déménageaitr aussi.
Nous avons donc livré les objets mais la personne ne nous a pas payé de suite car son chèquier n'était pas arrivé mais sa mère nous a assuré qu'elle nous faisait un virement le soir même .
Le lendemain nous recevons un mail nos disant qu'elle ne veut plus du canapé.
Depuis nous essayons de lui expliquer que le délai de rétraction n'existe pas entre particulier et qu'elle ne peut donc pas annuler la vente puisqu'elle s'est engagée sur les objets qu'elle prenait par écrit.
Nous n'avons bien sûr toujours pas été payé même pour les autres objets.
De plus hier nous avons appris qu'elle avait tout apporté a la décheterie!
Nous souhaitons porter plainte. Pensez vous que nous aurons gain de cause et récupérerons notre argent?
Quels sont les textes de loi que nous pouvons invoquer? Quelle seront les démarches a effectuer?
Je vous remercie par avance car nous sommes vraiment perdus et abasourdis par autant d'irrespect et de méchanceté
En mai suite à un déménagement j'ai vendu a une jeune fille (1er logement) certains meubles électroménager et un canapé à une personne reprenant le logement de mon ami qui déménageaitr aussi.
Nous avons donc livré les objets mais la personne ne nous a pas payé de suite car son chèquier n'était pas arrivé mais sa mère nous a assuré qu'elle nous faisait un virement le soir même .
Le lendemain nous recevons un mail nos disant qu'elle ne veut plus du canapé.
Depuis nous essayons de lui expliquer que le délai de rétraction n'existe pas entre particulier et qu'elle ne peut donc pas annuler la vente puisqu'elle s'est engagée sur les objets qu'elle prenait par écrit.
Nous n'avons bien sûr toujours pas été payé même pour les autres objets.
De plus hier nous avons appris qu'elle avait tout apporté a la décheterie!
Nous souhaitons porter plainte. Pensez vous que nous aurons gain de cause et récupérerons notre argent?
Quels sont les textes de loi que nous pouvons invoquer? Quelle seront les démarches a effectuer?
Je vous remercie par avance car nous sommes vraiment perdus et abasourdis par autant d'irrespect et de méchanceté
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5 réponses
Avez vous une preuve de la vente ? quelque chose qui prouve que vous lui avez remis les meubles en échange d'un paiement ? genre une facture
si oui vous pouvez déposer une requête en injonction de paiement devant le Tribunal
sans preuve, cela risque d'etre difficile
si oui vous pouvez déposer une requête en injonction de paiement devant le Tribunal
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Nous avons tout fait par email donc tout est écrit, les objets qu'elle voulait, le montant, le nombre de relance pour qu'elle paye,puis le fait qu'elle ne les veut plus et qu'il faut qu'on vienne les chercher , nous lui expliquant que le délai de rétraction n'existe pas, elle qui s'en fout,puis le fait qu'elle a tout jeté. Je pense que c'est suffisant pour prouver qu'elle est entort vu qu'elle confirme dans ces mails qu'elle s'est engagée sur la vente mais quelle ne nous a pas payé et qu'elle a tout jeté à la décheterie.
Par contre juste par précision, pourquoi ce n'est pas sur a 100% d'après vous? On peut prouver facilement que les mails ne sont pas falsifiés et elle reconnaît elle même dans des mails qu'elle avait pris un engagement qu'elle ne tient pas. Quel saut le risque? Nous pensons aller porterplainte ce soir puis de contacter le tribunal en fonction de ce que l'on nous dira au commissariat (ils sauront bien quel tribunal on doit joindre)
en fonction du juge, il demandera peut etre un débat contradictoire, donc assignation
la gendarmerie refusera surement de prendre une plainte, puisque cela releve du civil
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=12947
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