Sujet Précédent Sujet Suivant

Achat

GINO91 Messages postés 3 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,j'ai acheter depuis 3 ans une maison construite illègalement par l'ancien propriétaire ,la commune peut-elle me la faire démolir

3 réponses

Réponse 1 / 3
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
http://img140.imageshack.us/img140/1926/notdistri.jpg
0
Réponse 2 / 3
GINO91 Messages postés 3 Statut Membre
 
je ne comprend pas la reponse,désolé
0
Réponse 3 / 3
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/
0

Discussions similaires

Article soldé 48h apres son achat
patricerw -
bretecher -

7 réponses
achat maison apres location
nad -
huggy1 -

10 réponses
Loi remboursement différence si diminution du prix
Mizard -
dna.factory -

2 réponses
Que dit la loi sur la possession de graines de Coca ?
marco -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
produits soldé 2 jours aprés mon achat
FILLOT -
samgunsjovirow -

6 réponses