Heures sup
Steph1213
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Steph1213 Messages postés 17 Statut Membre -
Steph1213 Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
J aurai voulu savoir si mon employeur me laisse un mot avec ma fiche de paie en disant que les heures supplémentaires seront a récupérer en heures compensatoire ça n avait jusque la jamais était le cas devait il m informer de se mode de fonctionnement ? De plus il n y a aucune heure noter sur ma fiche de paie a ce niveau ? Par avance merci de vos réponses .
J aurai voulu savoir si mon employeur me laisse un mot avec ma fiche de paie en disant que les heures supplémentaires seront a récupérer en heures compensatoire ça n avait jusque la jamais était le cas devait il m informer de se mode de fonctionnement ? De plus il n y a aucune heure noter sur ma fiche de paie a ce niveau ? Par avance merci de vos réponses .
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4 réponses
Bonjour,
L'employeur informe le salarié de son droit à repos compensateur de remplacement par une annexe à son bulletin de paie (c. trav. art. D. 3171-11).
Laurent
L'employeur informe le salarié de son droit à repos compensateur de remplacement par une annexe à son bulletin de paie (c. trav. art. D. 3171-11).
Laurent
J ai eu une feuille de papier écrit brièvement que les heures sup seront a récupérer en repos compensatoires mais il n y a pas le nombre il n y a absolument rien d autre et sur la fiche de paie il y a un emplacement pour ce type de repos et rien non plus
Article D3171-11 du Code du travail :
A défaut de précision conventionnelle contraire, les salariés sont informés du nombre d'heures de repos compensateur de remplacement et de contrepartie obligatoire en repos portés à leur crédit par un document annexé au bulletin de paie. Dès que ce nombre atteint sept heures, ce document comporte une mention notifiant l'ouverture du droit à repos et l'obligation de le prendre dans un délai maximum de deux mois après son ouverture.
A défaut de précision conventionnelle contraire, les salariés sont informés du nombre d'heures de repos compensateur de remplacement et de contrepartie obligatoire en repos portés à leur crédit par un document annexé au bulletin de paie. Dès que ce nombre atteint sept heures, ce document comporte une mention notifiant l'ouverture du droit à repos et l'obligation de le prendre dans un délai maximum de deux mois après son ouverture.
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