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samedi 13 juillet 2013
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13 juillet 2013
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13 juil. 2013 à 14:36
Utilisateur anonyme - 13 juil. 2013 à 14:46
Utilisateur anonyme - 13 juil. 2013 à 14:46
Bonjour,
Ma fille a été controlé dans le train entre la défense et saint cloud. Elle n'avait pas son titre de transport sur elle et a été verbalisé. Elle n'avait pas non plus sa carte d'identité mais les controleurs ont vu qu'elle avait sa carte de crédit et s'en sont servi comme justificatife d'identité. Ont-ils le droit de se servir d'une carte de crédit comme pièce d'identité. Quels sont mes recours sachant que ma fille possède une carte de transport IMAGINAIRE qui coute 549,60 € par an.
Ma fille a été controlé dans le train entre la défense et saint cloud. Elle n'avait pas son titre de transport sur elle et a été verbalisé. Elle n'avait pas non plus sa carte d'identité mais les controleurs ont vu qu'elle avait sa carte de crédit et s'en sont servi comme justificatife d'identité. Ont-ils le droit de se servir d'une carte de crédit comme pièce d'identité. Quels sont mes recours sachant que ma fille possède une carte de transport IMAGINAIRE qui coute 549,60 € par an.
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1 réponse
Utilisateur anonyme
13 juil. 2013 à 14:46
13 juil. 2013 à 14:46
Pas de recours. Le voyageur doit pouvoir présenter son titre de transport. C'est prévu dans les CGU.
La législation juridique et financière évolue en permanence...