Logement sncf 400 € d'augmentation
Bonjour,
Mon mari qui est agent sncf, part dans quelques mois à la retraite. Nous habitons dans un logement sncf depuis plus de 20 ans avec un loyer modéré. Nous aimerions savoir si d'après la loi, notre loyer peut-être augmenté au point de passer de 210€ à 672€ (ce chiffre nous a été fourni par une dame qui travaille à la sncf) ! Bénéficions-nous toujours d'un loyer modéré ou pas ? Pourriez-vous nous donner les références des lois qui concernent les logements sncf habités par des cheminots
Merci d'avance
Mon mari qui est agent sncf, part dans quelques mois à la retraite. Nous habitons dans un logement sncf depuis plus de 20 ans avec un loyer modéré. Nous aimerions savoir si d'après la loi, notre loyer peut-être augmenté au point de passer de 210€ à 672€ (ce chiffre nous a été fourni par une dame qui travaille à la sncf) ! Bénéficions-nous toujours d'un loyer modéré ou pas ? Pourriez-vous nous donner les références des lois qui concernent les logements sncf habités par des cheminots
Merci d'avance
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1 réponse
Il doit s'agir du supplément de loyer de solidarité mis en place par le décret d'août 2008 et consacré par la loi Boutin (loi MOLLE) en 2009
Renseignez-vous la dessus sur le site de l'ADIL, les blogs "les henriettes" et " paroles de locataires".
En gros, le loyer est désormais complété par un supplément de loyer dit de solidarité qui augmente très vite en fonction des revenus du ménages (plafonné à 25% des revenus et au loyer du marché) et du nombre de personnes qui y vit....
C'est un moyen comme un autre de nous faire payer plus d'impot ou bien de nous mettre hors de notre logement auquel on s'est bien habitué....Mobilité résidentielle oblige...
Renseignez-vous la dessus sur le site de l'ADIL, les blogs "les henriettes" et " paroles de locataires".
En gros, le loyer est désormais complété par un supplément de loyer dit de solidarité qui augmente très vite en fonction des revenus du ménages (plafonné à 25% des revenus et au loyer du marché) et du nombre de personnes qui y vit....
C'est un moyen comme un autre de nous faire payer plus d'impot ou bien de nous mettre hors de notre logement auquel on s'est bien habitué....Mobilité résidentielle oblige...
La législation juridique et financière évolue en permanence...