Refus de présentation d'enfant.
hen_aug
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon "ex" refuse que je puisse voir ma fille, malgré un jugement stipulant que j'ai la garde un week-end sur deux, car la personne avec qui je vis ne lui plaît pas, sous prétexte qu'elle est étrangère en situation irrégulière. Elle a fait appel du jugement, mais commet néanmoins des infractions en ne respectant pas le jugement.
Que penser du prétexte ? Est-ce recevable ? Cela met-il réellement mon enfant en danger ?
Je vous remercie.
Henri-Auguste.
Mon "ex" refuse que je puisse voir ma fille, malgré un jugement stipulant que j'ai la garde un week-end sur deux, car la personne avec qui je vis ne lui plaît pas, sous prétexte qu'elle est étrangère en situation irrégulière. Elle a fait appel du jugement, mais commet néanmoins des infractions en ne respectant pas le jugement.
Que penser du prétexte ? Est-ce recevable ? Cela met-il réellement mon enfant en danger ?
Je vous remercie.
Henri-Auguste.
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1 réponse
Bonjour
Ce prétexte n'est pas recevable, il faut absolument porter plainte à chaque non présentation d'enfant et saisir le JAF afin de lui faire part de cet obstruction à votre droit de visite et hébergement.
Ceci dit et hormis vos droits cités ci dessus, soyez vigilent car elle risque de vous dénoncez pour l'hébergement d'une personne sans papier, il serait bon de ne pas lui dire et d'ailleurs, pourquoi lui avoir dit ?
Ce prétexte n'est pas recevable, il faut absolument porter plainte à chaque non présentation d'enfant et saisir le JAF afin de lui faire part de cet obstruction à votre droit de visite et hébergement.
Ceci dit et hormis vos droits cités ci dessus, soyez vigilent car elle risque de vous dénoncez pour l'hébergement d'une personne sans papier, il serait bon de ne pas lui dire et d'ailleurs, pourquoi lui avoir dit ?
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