Couple ni marié, ni pacsé
Résolu
seidenki
Messages postés
2
Statut
Membre
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour. La question que je souhaites vous poser concerne une séparation de couple, ni marié, ni pacsé, avec un enfant de 15 mois à charge. Cette séparation serait à l'initiative de la mère qui occupe actuellement un poste à mi temps jusqu'en septembre et se retrouvera sans emploi après ça. Le père, quant à lui, occupe un poste en CDI à plein temps. Est-ce que cette différence de situation professionnel pourrait jouer en la défaveur de la mère pour avoir la garde de son fils ? A noter que le père s'opposera sans doute à tout accord de garde à l'amiable mais n'a néanmoins aucuns autres arguments contre la mère. Merci, vos réponses aiderons sans doute mon amie qui se sent totalement emprisonnée dans sa situation.
PS : petite précision, le logement qu'ils habitent encore actuellement est au nom de la mère, je penses qu'elle pourra prétendre au RSA et autres aides pour mères célibataires. Ce sont les seuls détails que je connaisse pour le moment.
PS : petite précision, le logement qu'ils habitent encore actuellement est au nom de la mère, je penses qu'elle pourra prétendre au RSA et autres aides pour mères célibataires. Ce sont les seuls détails que je connaisse pour le moment.
A voir également:
- Prestation compensatoire couple non marié
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Caf couple ne vivant pas ensemble - Forum CAF
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Séparation couple non marié avec 1 bébé - Forum garde d'enfants
- Réclamation agence de voyage – prestation non respecté - Guide
2 réponses
Bonjour
Si le pere gagne bien sa vie, tant mieux pour la mère, elle aura une plus forte pension, mais en aucun cas, cet argument ne peut jouer contre elle concernant la garde.
Cependant, le logement est un critère indispensable, donc, dites lui bien de conserver ce logement et de saisir le JAF avec l'aide juridictionnel gratuit, qui lui permettra d'avoir un avocat gratuit afin de fixer la résidence de l'enfant et fixer une pension alimentaire, ainsi que les droits de visites et hébergements.
Si les parents habitent à une distance raisonnable et que le pere souhaite avoir l'enfant régulièrement , il faudrait alors réfléchir à une garde alternée.
Certes, l'entente des parents priment pour le bon fonctionnement d'une garde alternée, mais le juge peut parfaitement l'imposer, même dans ce cas et il demandera aux parents de cesser leur guéguerre et de ne penser qu'à l'enfant.
Mais rien n'est sure pour la garde alternée, cela dépend vraiment du juge, de son appréciation de la situation , de l'intérêt de l'enfant
Si le pere gagne bien sa vie, tant mieux pour la mère, elle aura une plus forte pension, mais en aucun cas, cet argument ne peut jouer contre elle concernant la garde.
Cependant, le logement est un critère indispensable, donc, dites lui bien de conserver ce logement et de saisir le JAF avec l'aide juridictionnel gratuit, qui lui permettra d'avoir un avocat gratuit afin de fixer la résidence de l'enfant et fixer une pension alimentaire, ainsi que les droits de visites et hébergements.
Si les parents habitent à une distance raisonnable et que le pere souhaite avoir l'enfant régulièrement , il faudrait alors réfléchir à une garde alternée.
Certes, l'entente des parents priment pour le bon fonctionnement d'une garde alternée, mais le juge peut parfaitement l'imposer, même dans ce cas et il demandera aux parents de cesser leur guéguerre et de ne penser qu'à l'enfant.
Mais rien n'est sure pour la garde alternée, cela dépend vraiment du juge, de son appréciation de la situation , de l'intérêt de l'enfant