Préavis réduit - premier emploi - date à prendre en compte
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thenicejay
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonsoir,
Je me tourne vers vous car je souhaite bénéficier du préavis réduit d'un mois pour quitter mon logement, à raison de l'obtention de mon premier emploi.
La date de ce premier emploi est au 2 septembre, puis-je tout de même, imaginons que j'envoie mon préavis le 12 juillet, utiliser cette raison alors que mon contrat ne sera pas commencé ? Je n'ai rien trouvé dans les textes et jurisprudence qui éclairerait ces conditions, mis à part que le premier emploi se justifie par la date d'affiliation sécurité sociale.
Vous remerciant,
Je me tourne vers vous car je souhaite bénéficier du préavis réduit d'un mois pour quitter mon logement, à raison de l'obtention de mon premier emploi.
La date de ce premier emploi est au 2 septembre, puis-je tout de même, imaginons que j'envoie mon préavis le 12 juillet, utiliser cette raison alors que mon contrat ne sera pas commencé ? Je n'ai rien trouvé dans les textes et jurisprudence qui éclairerait ces conditions, mis à part que le premier emploi se justifie par la date d'affiliation sécurité sociale.
Vous remerciant,
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1 réponse
non il n'est effectivement rien précisé dans les textes
il faut donc se référer aux usages et jurisprudences
vous avez le droit de déposer un préavis réduit
à la condition que votre embauche soit certaine, le contrat de travail doit être signé, au moment ou vous envoyez votre préavis (une promesse d'embauche n'est pas en soit formellement suffisante) le propriétaire sera en droit de demander une preuve de l'embauche réelle, (elle peut être présentée tardivement)
et
la date d'embauche doit être assez proche pour que vous ne puissiez pas faire les 3 mois de préavis
il faut donc se référer aux usages et jurisprudences
vous avez le droit de déposer un préavis réduit
à la condition que votre embauche soit certaine, le contrat de travail doit être signé, au moment ou vous envoyez votre préavis (une promesse d'embauche n'est pas en soit formellement suffisante) le propriétaire sera en droit de demander une preuve de l'embauche réelle, (elle peut être présentée tardivement)
et
la date d'embauche doit être assez proche pour que vous ne puissiez pas faire les 3 mois de préavis
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