Cheque de caution
liondu16
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liondu16 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2013 - 10 juil. 2013 à 14:19
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jmp59
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10 juil. 2013 à 14:15
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Bonjour,
Une fois rempli, signé, et remis à son bénéficiaire un chèque peut être remis en banque et doit présenter une provision suffisante. c'est la loi.
Même s'il est prétendu abusivement "non-encaissable avant le ..." ou "de caution", ça ne change rien.
Si tes 220 euro ce sont des arrhes ton vendeur est endroit de les conserver, sauf geste commercial de sa part
Une fois rempli, signé, et remis à son bénéficiaire un chèque peut être remis en banque et doit présenter une provision suffisante. c'est la loi.
Même s'il est prétendu abusivement "non-encaissable avant le ..." ou "de caution", ça ne change rien.
Si tes 220 euro ce sont des arrhes ton vendeur est endroit de les conserver, sauf geste commercial de sa part
liondu16
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10 juil. 2013 à 14:19
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Merci pour la réponse
Cordialement
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