Cheque de caution
liondu16
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liondu16 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Voici mon problème, en mars j'ai fais un chèque de caution de 220 Euros pour réserver une voiture, et ce chèque a été mis en banque sans me prévenir, es-ce normal? De plus suite a un gros souci de sante je je ne peu acheter cette voiture.
Merci pour la réponse
Cordialement
Voici mon problème, en mars j'ai fais un chèque de caution de 220 Euros pour réserver une voiture, et ce chèque a été mis en banque sans me prévenir, es-ce normal? De plus suite a un gros souci de sante je je ne peu acheter cette voiture.
Merci pour la réponse
Cordialement
A voir également:
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- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Dépôt de chèque la banque postale délai ✓ - Forum chèque
- Remise de cheque ✓ - Forum chèque
2 réponses
Bonjour,
Une fois rempli, signé, et remis à son bénéficiaire un chèque peut être remis en banque et doit présenter une provision suffisante. c'est la loi.
Même s'il est prétendu abusivement "non-encaissable avant le ..." ou "de caution", ça ne change rien.
Si tes 220 euro ce sont des arrhes ton vendeur est endroit de les conserver, sauf geste commercial de sa part
Une fois rempli, signé, et remis à son bénéficiaire un chèque peut être remis en banque et doit présenter une provision suffisante. c'est la loi.
Même s'il est prétendu abusivement "non-encaissable avant le ..." ou "de caution", ça ne change rien.
Si tes 220 euro ce sont des arrhes ton vendeur est endroit de les conserver, sauf geste commercial de sa part
La législation juridique et financière évolue en permanence...