Annuler un contrat de réservation d'un terrain

Virgiweb Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2013 - 8 juil. 2013 à 13:58
Virgiweb Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2013 - 21 juil. 2013 à 23:51
Bonjour,

J'ai réservé un terrain dans un nouveau lotissement. Celui-ci a obtenu le permis d'aménager, mais n'est pas encore viabilisé.

Nous avons signé un contrat de réservation à l'agence immobilière, qui reprend quasiment tous les termes d'un compromis. Nous avons signé les documents relatifs au lotissement (permis d'aménager, plan, règlement, PLU), le plan de la parcelle, etc.
Nous n'avons à ce jour versé aucune somme d'argent, ni à l'agence, ni au notaire.

Ce contrat de réservation stipule que "les présentes ne sont pas une vente sous conditions suspensives ni une promesse de vente"

Nous avons des conditions suspensives d'obtention du crédit, et d'obtention du permis de construire

Je souhaite savoir quelle est la valeur de ce contrat et est-ce qu'il est possible de le résilier ?

Merci
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3 réponses

Virgiweb Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2013 5
8 juil. 2013 à 15:04
Pour compléter mon précédent message, le retard de livraison du lotissement peut-il être un motif de résiliation de la réservation ?
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