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Droit de passage

fonte77 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2018 - 8 juil. 2013 à 10:35
De-la-végas Messages postés 35 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2013 - 8 juil. 2013 à 10:47
Bonjour
Je suis propriétaire d'une maison dont le terrain n'est pas attenant. Je croyais être également propriétaire du chemin qui menait a ce terrain, mais mon voisin, dont le terrain est accolé au mien vient de m'apprendre qu'il est le propriétaire de ce passage et m'annonce qu'il va élargir ce passage afin de pouvoir entrer ses voitures sur son terrain. Pour être plus clair, d'un passage piéton sécurisé (pour les enfants, notamment) on va passer a une "ruelle" avec passage de voitures. Ma question est: puis-je m'opposé a ce projet?

1 réponse

Réponse 1 / 1
De-la-végas Messages postés 35 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2013 1
8 juil. 2013 à 10:47
Bonjour ,

Généralement les règlement poussent à l'élargissement des voies de communication et pas à l'inverse.
A partir du moment il il prend sur son terrain les mètres carrés pour l'élargissement , je ne vois pas au nom de quel principe vous pourriez vous y opposer
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