Droit de passage
fonte77
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De-la-végas Messages postés 43 Statut Membre -
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Bonjour
Je suis propriétaire d'une maison dont le terrain n'est pas attenant. Je croyais être également propriétaire du chemin qui menait a ce terrain, mais mon voisin, dont le terrain est accolé au mien vient de m'apprendre qu'il est le propriétaire de ce passage et m'annonce qu'il va élargir ce passage afin de pouvoir entrer ses voitures sur son terrain. Pour être plus clair, d'un passage piéton sécurisé (pour les enfants, notamment) on va passer a une "ruelle" avec passage de voitures. Ma question est: puis-je m'opposé a ce projet?
Je suis propriétaire d'une maison dont le terrain n'est pas attenant. Je croyais être également propriétaire du chemin qui menait a ce terrain, mais mon voisin, dont le terrain est accolé au mien vient de m'apprendre qu'il est le propriétaire de ce passage et m'annonce qu'il va élargir ce passage afin de pouvoir entrer ses voitures sur son terrain. Pour être plus clair, d'un passage piéton sécurisé (pour les enfants, notamment) on va passer a une "ruelle" avec passage de voitures. Ma question est: puis-je m'opposé a ce projet?
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