Préavis d'un mois

nanou2607 -

Monsieur, Madame,

J'étais en instance de divorce mais nous avons décidé de reprendre la vie commune mais moi je suis domiciliée sur Gap et mon mari sur Briançon mais on voudrait rester sur gap. Mon mari est en invalidité et moi je perçois le RSA, peut-on bénéficié d'un préavis réduit à un mois?
Salutations distinguées.
(nom supprimé par modération)

2 réponses

Réponse 1 / 2
Sorcière Carabosse
Salutations nanou2607,

Voyez ce que vous pouvez faire avec l'article 15 :

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108

Forum-eusement vôtre

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1. kasom Modérateur
  
  bonjour Carabosse
  
  Aucun intérêt votre lien, c'ets le mauvais article
  
  votre réponse comme souvent ne sert à rien
  
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2. Sorcière Carabosse
  
  Ah bon ?!
  
  Que dit en ce cas l'article 15 de la loi sus-nommée ?
  
  Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ou du revenu de solidarité active.
  
  Tenez donc, les 2 conseils que vous venez de donner à cette dame !
  Comme c'eut été étrange !
  
  Pour peu qu'en plus elle apparaisse toujours sur le contrat de location ....
  
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Réponse 2 / 2
kasom Modérateur
Bonjour

Vous pouvez demander le préavis d'un mois car vous êtes au RSA

Pour votre époux, s'il ne remplit pas les conditions ci dessous c'est non

Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

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