Salaire après embauche en cours de mois
SweetRiver
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Bonjour,
Dans le cas où un salarié a été embauché le 24 juin dernier, quelle est l'obligation légale en termes de délai de paiement du salaire pour les jours travaillés en juin ?
Je précise : quelqu'un de mon entourage est dans ce cas précis et n'a pas eu de paiement de salaire correspondant aux jours travaillés en juin. S'étonnant de ce fait, elle a réussi à obtenir un acompte (à peu près égal au montant attendu) car l'employeur avait prévu de ne la payer que début août (incluant donc les 5 jours de juin + le mois complet de juillet). Elle n'a pas de feuille de paie non plus puisqu'elle a "bénéficié" d'un simple acompte.
Merci !
Dans le cas où un salarié a été embauché le 24 juin dernier, quelle est l'obligation légale en termes de délai de paiement du salaire pour les jours travaillés en juin ?
Je précise : quelqu'un de mon entourage est dans ce cas précis et n'a pas eu de paiement de salaire correspondant aux jours travaillés en juin. S'étonnant de ce fait, elle a réussi à obtenir un acompte (à peu près égal au montant attendu) car l'employeur avait prévu de ne la payer que début août (incluant donc les 5 jours de juin + le mois complet de juillet). Elle n'a pas de feuille de paie non plus puisqu'elle a "bénéficié" d'un simple acompte.
Merci !
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2 réponses
Bonjour
Le salaire peut etre verse quand l'employeur le veut a condition qu'il soit a la meme date (+-2jours) que le derniers salaires.
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/transport/vos_salaries_-_vos_cotisations/calendrier_des_obligations.pdf
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3839639-date-du-paiement-des-salaires
Le salaire peut etre verse quand l'employeur le veut a condition qu'il soit a la meme date (+-2jours) que le derniers salaires.
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/transport/vos_salaries_-_vos_cotisations/calendrier_des_obligations.pdf
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3839639-date-du-paiement-des-salaires
hello
et la réponse est oui..
il est possible (comme c'est votre cas) que l'entreprise verse un acompte puis fait une régularisation sur la paye du mois de juillet. (surtout en entrée en fin de mois)
donc la fiche de paye de juillet indiquera la daté d'entrée du 24 juin et incluera en régul les heures effetuées en juin..
et la réponse est oui..
il est possible (comme c'est votre cas) que l'entreprise verse un acompte puis fait une régularisation sur la paye du mois de juillet. (surtout en entrée en fin de mois)
donc la fiche de paye de juillet indiquera la daté d'entrée du 24 juin et incluera en régul les heures effetuées en juin..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai bien compris la notion de périodicité qui doit être respectée par l'employeur.
Toutefois, elle a eu l'information selon laquelle les paies étaient établies le 28 (du mois à payer).
Donc, il est fort improbable qu'elle réussisse à avoir une feuille de paie avant le 28 juillet (ce qui occasionnerait un décalage permanent avec les autres employés).
2 remarques :
- Pourquoi l'employeur n'a t-il pas suivi son planning de paie habituel pour cette personne ?
- La feuille de paie portera sur une période supérieure à 1 mois, c'est la première fois que je vois cela.
Ma question : Est-ce qu'un employeur a le droit le payer son salarié le mois suivant sachant que le mois en cours n'a pas été complet ?