Sujet Précédent Sujet Suivant

Mes parents en reçu lettre huissier pour" congé pour vendre "

Sony750000 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 17 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2013 - Modifié par Sony750000 le 5/07/2013 à 08:03
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 7 juil. 2013 à 09:14
Bonjour a tous
Et merci d'avance pour votre aide.

Voilà mes parents âgée de 76 et 70 ans
Revenu mensuel à 2 1100€.
Vivant depuis 24 ans bail de 1986 dans leur appartement.
Avec un loyer de 870€ par trimestre ...
( les Wc sur le palier, pas de douche 35metres carré)
Dans Paris.
Mes parents en toujours payé le loyer.
Le propriétaire est âgée de 66 ans, a hérité 3/4 appartement dans immeuble.
Il veut le récupéré pour le 31 déc. 2013
Ma question, si mes parents quitte pas l'appartement, quand passe devant un tribunal...
Ils risquent quoi ? Combien de temps de procédure, y une chance qui reste dans l'appartement???
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
5 juil. 2013 à 08:45
Le propriétaire ayant plus de 60 ans vos parents ne peuvent pas bénéficier de la loi obligeant le proprio a reloger vos parents.
Si vos parents restent dans l'appartement le propriétaire engagera une procédure d'expulsion qui peut durer des années mais aussi leur couter les frais de justice
1
76
5 juil. 2013 à 12:07
Ne faut t'il pas attendre la fin du bail ?
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
5 juil. 2013 à 15:51
Le bail arrive a terme en 2013.
A quel mois le bail a t'il été changé?
0
Sony75000
7 juil. 2013 à 08:15
Le bail à était signée en octobre
Si tribunal... Vous prenez que ça peu durée combien de temps +/-?
Il aura combien de pourcentage de chance de pouvoir viré mes parents?
0
Sony75000
7 juil. 2013 à 08:20
Dans la plus part des cas ....
Qui gagne ???
Je suis vraiment perdu et j'ai vraiment pas de solution, mes parents sont âgée, je veux juste qu'ils puissent finir leur jours tranquillement ...
C'est pas a 76 et 71 ans quand va leur cassé les pied et les stressé !!!!!
Ils ont toujours payé leur loyer...
Toujours travaillé, payé leur impôts....
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
7 juil. 2013 à 09:14
Pouvez vous me dire a quelle date exacte jour + mois vos parents ont ils reçu le congé pour vente et le jour de la signature du bail en octobre mais le combien?
0

Discussions similaires

Lettre de témoignage pour garde enfant
ISOUE -
pigeon21 -

11 réponses
Arnaque de client au Colis non livré mais preuve de livraison signée?
palmita22 -
Ysabe_l -

9 réponses
Comment rédiger une lettre de témoignage
coxwen59 -
orchidée -

19 réponses