Attaquée aux prud'hommes par une personne à l'essai
STEPHANIE0901
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Jasminee Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 - 3 juil. 2013 à 23:19
Jasminee Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 - 3 juil. 2013 à 23:19
A voir également:
- Attaquée aux prud'hommes par une personne à l'essai
- Barème prud'hommes 2023 - Guide
- Periode d'essai non payée - Guide
- Courrier validation période d'essai - Guide
- Formulaire prud'hommes télécharger - Guide
- Démission puis rupture période d'essai chomage - Guide
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Jasminee
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3 juil. 2013 à 23:19
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Bonsoir,
Tout d'abord, cette embauche "non déclarée" est malheureusement illégale. Quand bien même période d'essai il y avait, une Déclaration préalable d'embauche aurait dû être transmise au moins 8 jours avant (sauf cas particuliers).
En tout état de cause, vous serez donc potentiellement condamnée de ce chef, d'autant plus qu'un échange d'espèce a eu lieu.
Toutefois, si comme vous l'affirmez tous vos employés sont bien déclarés et que vous n'avez jamais eu de problèmes auparavant, la sentence que vous risquez restera faible (si sentence il y a). En effet, au vu des nombreuses plaintes que vous avez reçu (d'ailleurs, certaines par écrit), vous pourrez vous défendre.
Bien entendu, il conviendrait de vous rapprocher d'un juriste ou tout du moins d'une personne ayant l'habitude de traiter des problématiques liés au domaine du travail afin de préparer une défense potable.
En effet, il serait prudent de faire une recherche détaillée de ce que vous pouvez réellement risquer (le travail au noir reste tout de même une infraction grave).
Tout d'abord, cette embauche "non déclarée" est malheureusement illégale. Quand bien même période d'essai il y avait, une Déclaration préalable d'embauche aurait dû être transmise au moins 8 jours avant (sauf cas particuliers).
En tout état de cause, vous serez donc potentiellement condamnée de ce chef, d'autant plus qu'un échange d'espèce a eu lieu.
Toutefois, si comme vous l'affirmez tous vos employés sont bien déclarés et que vous n'avez jamais eu de problèmes auparavant, la sentence que vous risquez restera faible (si sentence il y a). En effet, au vu des nombreuses plaintes que vous avez reçu (d'ailleurs, certaines par écrit), vous pourrez vous défendre.
Bien entendu, il conviendrait de vous rapprocher d'un juriste ou tout du moins d'une personne ayant l'habitude de traiter des problématiques liés au domaine du travail afin de préparer une défense potable.
En effet, il serait prudent de faire une recherche détaillée de ce que vous pouvez réellement risquer (le travail au noir reste tout de même une infraction grave).