Je me suis retracter , qui paye les frais de geometre
amelie50620
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 3 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juillet 2013
-
3 juil. 2013 à 17:08
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 7 juil. 2013 à 14:10
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 7 juil. 2013 à 14:10
A voir également:
- Je me suis retracter , qui paye les frais de geometre
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais kilometrique etudiant impot - Guide
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 974
3 juil. 2013 à 17:29
3 juil. 2013 à 17:29
Bonjour,
dans le compromis c'est preciser que (les acheteurs devront remboursés les vendeurs des frais de geometre le jour de la signature de l'acte authentique).
Apparamment, je dis bien apparamment, l'acte authentique mentionné lors de la première signature, n'a pas été conclu donc on peut penser que vous n'êtes pas tenu de payer ces frais. Dans tous les cas, ce terrain doit être borné, Les propriétaires pourraont ajouter cette note à leur prochain client, ce qui en fait ne change rien pour personne.
Prenez tout de même avis auprès de votre notaire.
Cdlt.
dans le compromis c'est preciser que (les acheteurs devront remboursés les vendeurs des frais de geometre le jour de la signature de l'acte authentique).
Apparamment, je dis bien apparamment, l'acte authentique mentionné lors de la première signature, n'a pas été conclu donc on peut penser que vous n'êtes pas tenu de payer ces frais. Dans tous les cas, ce terrain doit être borné, Les propriétaires pourraont ajouter cette note à leur prochain client, ce qui en fait ne change rien pour personne.
Prenez tout de même avis auprès de votre notaire.
Cdlt.
amelie50620
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 3 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juillet 2013
3 juil. 2013 à 17:46
3 juil. 2013 à 17:46
merci beaucoup,
c'est ce que je pense aussi mais j'ai des doutes .
Alors j'ai rendez vous demain avec un notaire autre que celui avec qui on a avez signé le compromis .
merci encore de votre reponse
c'est ce que je pense aussi mais j'ai des doutes .
Alors j'ai rendez vous demain avec un notaire autre que celui avec qui on a avez signé le compromis .
merci encore de votre reponse
Alex-
Messages postés
3027
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2023
4
7 juil. 2013 à 13:45
7 juil. 2013 à 13:45
Bonjour,
+1 pour la réponse de Rochat; les propriétaires tentent de se faire payer 2 fois les honoraires du géomètre...
Vous n'avez rien à payer.
+1 pour la réponse de Rochat; les propriétaires tentent de se faire payer 2 fois les honoraires du géomètre...
Vous n'avez rien à payer.
7 juil. 2013 à 14:10
Encore faut-il que le nouvel acheteur acquière la même parcelle et la même superficie. On peut supposer qu'il s'agissait d'un détachement de parcelle.