Je me suis retracter , qui paye les frais de geometre
amelie50620
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
bonjour a tous,
je vous explique en quelques mots mon probleme
voila on avait signé un compromis de terrain malheuresement on a du se retracter.
donc nous savons que nous devons les 10% de la somme du terrain et nous sommes d'accord avec ca.
mais les proprietaires ont fait borner le terrain et nous en reclame le remboursement.
hors dans le compromis c'est preciser que (les acheteurs devront remboursés les vendeurs des frais de geometre le jour de la signature de l'acte authentique).
mais comme nous nous sommes retractés c'est la que je ne comprend pas.
Sommes nous obligés de payer les frais de geometres.
merci de m'aider a mieux comprendre .
je vous explique en quelques mots mon probleme
voila on avait signé un compromis de terrain malheuresement on a du se retracter.
donc nous savons que nous devons les 10% de la somme du terrain et nous sommes d'accord avec ca.
mais les proprietaires ont fait borner le terrain et nous en reclame le remboursement.
hors dans le compromis c'est preciser que (les acheteurs devront remboursés les vendeurs des frais de geometre le jour de la signature de l'acte authentique).
mais comme nous nous sommes retractés c'est la que je ne comprend pas.
Sommes nous obligés de payer les frais de geometres.
merci de m'aider a mieux comprendre .
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2 réponses
Bonjour,
dans le compromis c'est preciser que (les acheteurs devront remboursés les vendeurs des frais de geometre le jour de la signature de l'acte authentique).
Apparamment, je dis bien apparamment, l'acte authentique mentionné lors de la première signature, n'a pas été conclu donc on peut penser que vous n'êtes pas tenu de payer ces frais. Dans tous les cas, ce terrain doit être borné, Les propriétaires pourraont ajouter cette note à leur prochain client, ce qui en fait ne change rien pour personne.
Prenez tout de même avis auprès de votre notaire.
Cdlt.
dans le compromis c'est preciser que (les acheteurs devront remboursés les vendeurs des frais de geometre le jour de la signature de l'acte authentique).
Apparamment, je dis bien apparamment, l'acte authentique mentionné lors de la première signature, n'a pas été conclu donc on peut penser que vous n'êtes pas tenu de payer ces frais. Dans tous les cas, ce terrain doit être borné, Les propriétaires pourraont ajouter cette note à leur prochain client, ce qui en fait ne change rien pour personne.
Prenez tout de même avis auprès de votre notaire.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Encore faut-il que le nouvel acheteur acquière la même parcelle et la même superficie. On peut supposer qu'il s'agissait d'un détachement de parcelle.