Je me suis retracter , qui paye les frais de geometre

amelie50620 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 - 3 juil. 2013 à 17:08
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 7 juil. 2013 à 14:10
bonjour a tous,
je vous explique en quelques mots mon probleme
voila on avait signé un compromis de terrain malheuresement on a du se retracter.
donc nous savons que nous devons les 10% de la somme du terrain et nous sommes d'accord avec ca.
mais les proprietaires ont fait borner le terrain et nous en reclame le remboursement.
hors dans le compromis c'est preciser que (les acheteurs devront remboursés les vendeurs des frais de geometre le jour de la signature de l'acte authentique).
mais comme nous nous sommes retractés c'est la que je ne comprend pas.
Sommes nous obligés de payer les frais de geometres.
merci de m'aider a mieux comprendre .
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2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
3 juil. 2013 à 17:29
Bonjour,

dans le compromis c'est preciser que (les acheteurs devront remboursés les vendeurs des frais de geometre le jour de la signature de l'acte authentique).

Apparamment, je dis bien apparamment, l'acte authentique mentionné lors de la première signature, n'a pas été conclu donc on peut penser que vous n'êtes pas tenu de payer ces frais. Dans tous les cas, ce terrain doit être borné, Les propriétaires pourraont ajouter cette note à leur prochain client, ce qui en fait ne change rien pour personne.

Prenez tout de même avis auprès de votre notaire.

Cdlt.
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
7 juil. 2013 à 14:10
Bonjour,
Encore faut-il que le nouvel acheteur acquière la même parcelle et la même superficie. On peut supposer qu'il s'agissait d'un détachement de parcelle.
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amelie50620 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013
3 juil. 2013 à 17:46
merci beaucoup,
c'est ce que je pense aussi mais j'ai des doutes .
Alors j'ai rendez vous demain avec un notaire autre que celui avec qui on a avez signé le compromis .
merci encore de votre reponse
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Alex- Messages postés 3027 Date d'inscription jeudi 4 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2023 4
7 juil. 2013 à 13:45
Bonjour,
+1 pour la réponse de Rochat; les propriétaires tentent de se faire payer 2 fois les honoraires du géomètre...
Vous n'avez rien à payer.
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