Passage en indivision
cmarti
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Rochat1
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3 juil. 2013 à 15:20
3 juil. 2013 à 15:20
Bonjour,
quels seront mes droits et puis je leur demander d'ouvrir un autre accès (qui sont déjà existants)?
Vous pouvez toujours demander à la Mairie d'utiliser une autre desserte, mais elle fera ce qu'elle voudra puisque ce passage est en indivision. Ce n'est pas un droit de passage que vous octroyez à la Mairie, C'est complètement différent.
Quant à vos droits, ils ne seront pas modifiés.
Cdlt.
quels seront mes droits et puis je leur demander d'ouvrir un autre accès (qui sont déjà existants)?
Vous pouvez toujours demander à la Mairie d'utiliser une autre desserte, mais elle fera ce qu'elle voudra puisque ce passage est en indivision. Ce n'est pas un droit de passage que vous octroyez à la Mairie, C'est complètement différent.
Quant à vos droits, ils ne seront pas modifiés.
Cdlt.
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