Sujet Précédent Sujet Suivant

Passage en indivision

cmarti Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 - 3 juil. 2013 à 13:13
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 3 juil. 2013 à 15:20
Bonjour,

Actuellement, propriétaire d'une maison avec un passage en indivision avec une autre propriété, je me permets de vous solliciter car la mairie de ma commune souhaite acquérir la propriété voisine afin d'ouvrir un espace publique. J'aurai voulu savoir quels seront mes droits et puis je leur demander d'ouvrir un autre accès (qui sont déjà existants)?

Merci à ceux qui prendront la peine de me lire et de me répondre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
3 juil. 2013 à 15:20
Bonjour,

quels seront mes droits et puis je leur demander d'ouvrir un autre accès (qui sont déjà existants)?

Vous pouvez toujours demander à la Mairie d'utiliser une autre desserte, mais elle fera ce qu'elle voudra puisque ce passage est en indivision. Ce n'est pas un droit de passage que vous octroyez à la Mairie, C'est complètement différent.

Quant à vos droits, ils ne seront pas modifiés.

Cdlt.
0

Discussions similaires

Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses
vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
Problème prix diagnostique chez un garagiste
Kremit -
Yoyo -

7 réponses
achat en indivision puis mariage
coconut62 -
maryor -

4 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses