Texte de loi sur élagage des arbres?
maman77130
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà mon soucis: à cause de fortes rafales de vent cette nuit, une branche du saule pleureur se trouvant dans mon terrain a cédée et se trouve maintenant à "cheval" sur un câble (électrique ou téléphonique, je ne sais pas vraiment).
Mon propriétaire me dit que c'est a nous, locataires, de faire enlever cette branche, que l'élagage est à la charge du locataire.
Ma question est donc: locataire ou propriétaire?
Existe t il un texte de loi dont je pourrai me servir comme support dans le cas ou ce serait effectivement à la charge du propriétaire?
Merci de vos réponses rapides car je vais devoir trouver vite une solution pour éviter que le fameux câble ne finisse par tomber....
Voilà mon soucis: à cause de fortes rafales de vent cette nuit, une branche du saule pleureur se trouvant dans mon terrain a cédée et se trouve maintenant à "cheval" sur un câble (électrique ou téléphonique, je ne sais pas vraiment).
Mon propriétaire me dit que c'est a nous, locataires, de faire enlever cette branche, que l'élagage est à la charge du locataire.
Ma question est donc: locataire ou propriétaire?
Existe t il un texte de loi dont je pourrai me servir comme support dans le cas ou ce serait effectivement à la charge du propriétaire?
Merci de vos réponses rapides car je vais devoir trouver vite une solution pour éviter que le fameux câble ne finisse par tomber....
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
L'arbre qui a causé cet incident appartient au bailleur et non au locataire. C'est donc au propriétaire a se débrouiller dans cette affaire. Par mesure de précaution, vous allez immédiatement vous mettre en rapport avec votre assureur et lui demander la marche à suivre et tout ça par écrit bien entendu. Mentionnez bien les fortes rafales de vent, c'est important.
Cdlt.
L'arbre qui a causé cet incident appartient au bailleur et non au locataire. C'est donc au propriétaire a se débrouiller dans cette affaire. Par mesure de précaution, vous allez immédiatement vous mettre en rapport avec votre assureur et lui demander la marche à suivre et tout ça par écrit bien entendu. Mentionnez bien les fortes rafales de vent, c'est important.
Cdlt.
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