Texte de loi sur élagage des arbres?

Question

Bonjour,
Voilà mon soucis: à cause de fortes rafales de vent cette nuit, une branche du saule pleureur se trouvant dans mon terrain a cédée et se trouve maintenant à "cheval" sur un câble (électrique ou téléphonique, je ne sais pas vraiment).
Mon propriétaire me dit que c'est a nous, locataires, de faire enlever cette branche, que l'élagage est à la charge du locataire.
Ma question est donc: locataire ou propriétaire?
Existe t il un texte de loi dont je pourrai me servir comme support dans le cas ou ce serait effectivement à la charge du propriétaire?
Merci de vos réponses rapides car je vais devoir trouver vite une solution pour éviter que le fameux câble ne finisse par tomber....

Rochat1 · Answer

Bonjour, 

L'arbre qui a causé cet incident appartient au bailleur et non au locataire. C'est donc au propriétaire a se débrouiller dans cette affaire. Par mesure de précaution, vous allez immédiatement vous mettre en rapport avec votre assureur et lui demander la marche à suivre et tout ça par écrit bien entendu. Mentionnez bien les fortes rafales de vent, c'est important.

Cdlt.

bern29 · Answer

En principe la taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes sont à la charge du locataire.
Mais comme dit Rochat,contactez votre assurance puisque le fait est dû à coup de vent. D'autant qu'il peut être dangereux de dégager cette branche si elle est sur un cable électrique.

Texte de loi sur élagage des arbres?

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