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Ecole qui refuse de donner les relevés de note

aurore9746 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2014 - 2 juil. 2013 à 23:45
 Sorcière Carabosse - 3 juil. 2013 à 10:54
Bonjour,

Je viens d'achever ma 1ere année de BTS MUC. J'ai demandé à mon école de me fournir mes deux bulletins de moyenne générale et les deux notes au bts blanc. Il s'avère que précédemment j'ai été licencié dans le cadre de mon contrat de professionnalisation. J'ai besoin de ces documents pour montrer que je suis assidue en cours auprès des prud'hommes. Malheureusement, mon école refuse de me délivrer ces documents. Je suis allée sur le site ou je peux consulter mes résultats sans que je puisse les imprimer. Je ne sais plus comment faire... J'ai appelé la secrétaire qui m'a dit qu'elle allait demander au chef d'établissement. J'ai donc par la suite envoyé directement un mail à celui ci sans réponse.
Ont ils le droit de refuser de me les remettre?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Energizor Messages postés 25982 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 19 467
3 juil. 2013 à 00:20
Bonjour,

"Je suis allée sur le site ou je peux consulter mes résultats sans que je puisse les imprimer."
Avec une petite capture d'écran...
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Sorcière Carabosse
Modifié par Sorcière Carabosse le 3/07/2013 à 10:58
Salutations aurore9746,

Vos bulletins vous ont-ils été fourmis au préalable ?
De plus l'assiduité relève plus de la gestion des absences avec Molière qu'avec les bulletins.

Avec certains navigateurs l'on peut imprimer une page.
Faites vous usage de Firefox ?
http://www.mozilla.org/fr/firefox/new/

Vous pouvez obtenir un PDF avec ce plugiciel :
https://addons.mozilla.org/fr/firefox/addon/print-pages-to-pdf/?src=search

Si, les documents vous ont déjà été fournis, ils ont le droit de refuser de vous les fournir, dans certaines conditions, dites : excessives de la demande.
Article 19 de la loi n°2000-32
« L'autorité administrative n'est pas tenue d'accuser réception des demandes abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. »

Pour toutes demandes, s'il est question d'un établissement public, cela se fait en lettre avec avis de réception, ils ont alors deux mois pour vous répondre, puis vous pourrez agir auprès du Tribunal administratif.

Article 21 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000215117


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