Dénonciation d'un devis

bonjour,
j'ai signé un devis le 12/09/2012 pour des travaux de maçonnerie pour démontage d'un portail, installation de pilliers et repose du portail. J'ai versé un acompte de 1 800€. Les travaux ne sont pas terminés à ce jour. Malgré mes relances, il y a toujours une raison qui fait que l'artisan ne vient pas.
Puis-je dénoncer ce devis en demandant qu'une autre entreprise termine ce travail ?
Merci de votre aide sur ce point
cordialement

2 réponses

  1. Bonjour,

    Déposez une injonction de faire devant le juge de proximité.
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    1. Pour litige jusqu'à 4.000 € juge de proximité :

      Cerfa n°12288*05
      notice explicative :Cerfa n°50801#08

      de 4.001 à 10.000 € tribunal instance

      Cerfa n°11723*07
      Cerfa n°50801#08
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