Dénonciation d'un devis

lemarchand60 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gérard -
bonjour,
j'ai signé un devis le 12/09/2012 pour des travaux de maçonnerie pour démontage d'un portail, installation de pilliers et repose du portail. J'ai versé un acompte de 1 800€. Les travaux ne sont pas terminés à ce jour. Malgré mes relances, il y a toujours une raison qui fait que l'artisan ne vient pas.
Puis-je dénoncer ce devis en demandant qu'une autre entreprise termine ce travail ?
Merci de votre aide sur ce point
cordialement

2 réponses

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 763
 
Bonjour,

Déposez une injonction de faire devant le juge de proximité.
0
Gérard
 
Pour litige jusqu'à 4.000 € juge de proximité :

Cerfa n°12288*05
notice explicative :Cerfa n°50801#08


de 4.001 à 10.000 € tribunal instance

Cerfa n°11723*07
Cerfa n°50801#08
0