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Dénonciation d'un devis

lemarchand60 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2013 - 2 juil. 2013 à 10:03
 Gérard - 2 juil. 2013 à 14:17
bonjour,
j'ai signé un devis le 12/09/2012 pour des travaux de maçonnerie pour démontage d'un portail, installation de pilliers et repose du portail. J'ai versé un acompte de 1 800€. Les travaux ne sont pas terminés à ce jour. Malgré mes relances, il y a toujours une raison qui fait que l'artisan ne vient pas.
Puis-je dénoncer ce devis en demandant qu'une autre entreprise termine ce travail ?
Merci de votre aide sur ce point
cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
2 juil. 2013 à 14:12
Bonjour,

Déposez une injonction de faire devant le juge de proximité.
0
Réponse 2 / 2
Gérard
2 juil. 2013 à 14:17
Pour litige jusqu'à 4.000 € juge de proximité :

Cerfa n°12288*05
notice explicative :Cerfa n°50801#08


de 4.001 à 10.000 € tribunal instance

Cerfa n°11723*07
Cerfa n°50801#08
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