Modification abusive plan VEFA

moi64100 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2013 - 1 juil. 2013 à 23:58
 moi64100 - 2 juil. 2013 à 23:00
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en VEFA en début année 2013. J'ai signé un plan de réservation chez le notaire. J'ai demandé des modifications et je découvre aujourd'hui un nouveau plan. Sur mon plan validé et enregistré chez le notaire, la porte des WC se trouve en face de la cuvette, ce qui m'arrange. Sur le nouveau plan, la porte a été mise aux normes handicapées, cad en face de l'emplacement de manoeuvre. Cependant, mon plan indiquait également normes handicapées. L'architecte a fait une erreur, erreur qui avait été validée par le bureau de contrôle. Lorsque j'ai demandé des modifications, le service technique s'est rendu de cette erreur, et le promoteur veut m'obliger à modifier l'emplacement de la porte des WC.
Quel recours ai-je pour faire respecter le plan initial et validé? Puis-je obliger le promoteur à me livrer l'appartement conforme à mon plan?
Je vous remercie pour aide et réponse.

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
2 juil. 2013 à 00:33
Bonsoir

En gros pour vous l'erreur ( humaine ) est interdite ...

vous ne pouvez pas obliger un promoteur à ne pas respecter les normes handicapés
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