Lettre simple d'huissier litige téléphonie
roma311
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roma311 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 30 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2013 - 1 juil. 2013 à 13:09
roma311 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 30 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2013 - 1 juil. 2013 à 13:09
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nemrod18
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30 juin 2013 à 22:35
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Bonjour,
Un huissier n'envoie pas de recommandé..
Un engagement doit être respecté, sinon, il sert à quoi ?
Mais pour 75 euro, peu de risque de saisie.
Pour saisir il faut un jugement.
Un huissier n'envoie pas de recommandé..
Un engagement doit être respecté, sinon, il sert à quoi ?
Mais pour 75 euro, peu de risque de saisie.
Pour saisir il faut un jugement.
A priori , les 75 € c'était une facture, mais n'y a t il pas d'autres frais qui vont s'ajouter, genre indemnité de résiliation ce qui pourrait expliquer les 174 €.
Bonjour en ce frais matin Gérard
Ce que je comprends c'est que le premier mois de son nouveau forfais (3 n° pour le prix de, je ne sais) Bouygues a mal fait sa job comme qu'ils disent au Québec !
Et cette personne s'est retrouvée à payer 75 euros, à la place du truc : 3 n° pour le prix de.
J'aurais tendance à penser que cette personne a payé cette facture et qu'elle a décidé de mettre un terme au contrat.
Qu'elle en dise plus en ce cas. A-t-elle tout payé avant de mettre un terme au contrat ?
Nonobstant, si, elle a la preuve d'un contrat avec Bouygues et de ce truc 3 n° pour le prix de, il se pourrait bien qu'éventuellement Bouygues n'ayant pas remplis ses obligations contractuelles qu'il y ait une rupture de contrat non pas à l'initiative du client, mais de Bouygues.
Code Civil des articles 1134 à 1135, puis par la suite les obligations du vendeur des articles 1602 à 1624.
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721
Pour vous être agréable.
Ce que je comprends c'est que le premier mois de son nouveau forfais (3 n° pour le prix de, je ne sais) Bouygues a mal fait sa job comme qu'ils disent au Québec !
Et cette personne s'est retrouvée à payer 75 euros, à la place du truc : 3 n° pour le prix de.
J'aurais tendance à penser que cette personne a payé cette facture et qu'elle a décidé de mettre un terme au contrat.
Qu'elle en dise plus en ce cas. A-t-elle tout payé avant de mettre un terme au contrat ?
Nonobstant, si, elle a la preuve d'un contrat avec Bouygues et de ce truc 3 n° pour le prix de, il se pourrait bien qu'éventuellement Bouygues n'ayant pas remplis ses obligations contractuelles qu'il y ait une rupture de contrat non pas à l'initiative du client, mais de Bouygues.
Code Civil des articles 1134 à 1135, puis par la suite les obligations du vendeur des articles 1602 à 1624.
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roma311
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1 juil. 2013 à 09:49
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J'ai toujours payé mes factures depuis 2000 et j'ai attendu le mois de mars que Bouygues me rembourse pour me débarrasser de cet opérateur. Je pensais qu'après avoir été client pendant des années il n'y avait plus lieu de parler d'"engagement" !
roma311
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1 juil. 2013 à 09:51
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Oui il m'est désormais réclamé 174 euros de frais de résiliation !
nemrod18
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1 juil. 2013 à 10:01
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Avez vous le détail de cette somme de 174 euro?
roma311
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1 juillet 2013
1 juil. 2013 à 10:40
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Non pas de détail de la somme. Jamais de détails venant de leur part ! mais il semble que cela corresponde à 25% de la somme dixit loi chatel !!!
nemrod18
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1 juil. 2013 à 10:23
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Je pensais qu'après avoir été client pendant des années il n'y avait plus lieu de parler d'"engagement" !
En ayant modifié le contrat, vous êtres reparti pour un tour..
En ayant modifié le contrat, vous êtres reparti pour un tour..
roma311
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1 juillet 2013
1 juil. 2013 à 10:42
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Vaut-il mieux payer ou laisser courir ? A t'on déjà vu une saisie pour une somme de 174€ ? Merci...
nemrod18
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1 juil. 2013 à 12:08
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Ca me parait peu, mais il y a des tarés partout..
roma311
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1 juil. 2013 à 13:09
1 juil. 2013 à 13:09
Je pense que je vais payer pour être débarrassée et avant de devoir une somme astronomique plus tard ! .... ils m'ont l'air d'être dans leur droit. Cela me servira de leçon !
1 juil. 2013 à 10:21
Je voudrais savoir si certaines personnes ont été saisies suite à des histoires comme celles-ci? Dans tous les cas, fini les abonnements mobiles. Il est impensable que personne ne mette un holà à toutes ces pratiques !!!