Eau de source ennuyeuse...
ptitgregdu26
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ptitgregdu26 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2015 - 3 juil. 2013 à 17:20
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 2/07/2013 à 11:22
Modifié par Rochat1 le 2/07/2013 à 11:22
Bonjour,
Vous prenez connaissance des articles de loi 640 et 641 du CC et vous constatez que la mairie est obligé de recevoir ces eaux de source par l'intermédiaire de canalisations d'eau de pluie telles que celles utilisées pour recevoir les eaux en provenance des routes. Donc vous voyez avec votre maire ou servive d'urbanisme et vous tenez bon !
Cdlt.
Vous prenez connaissance des articles de loi 640 et 641 du CC et vous constatez que la mairie est obligé de recevoir ces eaux de source par l'intermédiaire de canalisations d'eau de pluie telles que celles utilisées pour recevoir les eaux en provenance des routes. Donc vous voyez avec votre maire ou servive d'urbanisme et vous tenez bon !
Cdlt.
ptitgregdu26
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Modifié par ptitgregdu26 le 3/07/2013 à 18:11
Modifié par ptitgregdu26 le 3/07/2013 à 18:11
ok bon ben merci, je vais pas lacher s'il repasse car je suis quand meme bien remonté du fait qu'ils ne prennent pas leurs responsabilités
je vais essayer de truver exactement ces articles car vu qu'ils voulaient me faire un courrier, en retour faudra que je leur fournisse un courrier bien construit!
merci en tout cas, je vais bien garder votre forum sous le coude et au besoin, je ferai de la bonne pub!
Edit: j'ai lu les 2 articles mais c'est pas très clair pour moi! je vois pas en quoi la mairie est obligée de faire ce qu'il faut...perso, j'aime bien quand ça parle exactement de mon cas pour exactement savoir ce que je mets en avant mais j'essaierai de convaincre selon ce que vous m'avez posté!
je vais essayer de truver exactement ces articles car vu qu'ils voulaient me faire un courrier, en retour faudra que je leur fournisse un courrier bien construit!
merci en tout cas, je vais bien garder votre forum sous le coude et au besoin, je ferai de la bonne pub!
Edit: j'ai lu les 2 articles mais c'est pas très clair pour moi! je vois pas en quoi la mairie est obligée de faire ce qu'il faut...perso, j'aime bien quand ça parle exactement de mon cas pour exactement savoir ce que je mets en avant mais j'essaierai de convaincre selon ce que vous m'avez posté!