Eau de source ennuyeuse...

ptitgregdu26 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 30 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2015 - 30 juin 2013 à 21:09
ptitgregdu26 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 30 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2015 - 3 juil. 2013 à 17:20
Bonjour,
je me permets de vous écrire pour avoir un avis. J'ai cherché sur le forum mais les réponse qu'il y avait été porté sur une eau de pluie mais pas de source!

Il y a un an, nous avons fait construire une belle maison en ossature bois sur sous-sol en béton bancher, le tout sur un terrain en pente qui parait-il, quand il y a de bonnes pluies, des eaux de sources couleraient par moment sur cette parcelle de 800m².
Quand nous avons fait notre gros terrassement, nous n'avions rien vu de spécial sauf à partir du moment ou la maçonnerie a attaqué.
Une eau coulait de notre entrée sur le terrain jusque sur la route alors nous nous étions dit, que c'est l'eau utilisée pour le béton qui faisait cela. Puis finalement il en est tout autre!
Avec l'hiver bien pluvieux que nous avons eu, une source s'est mise a cracher de l'eau dans la bute à 2m de la limite de mon terrain à la route, puis ruisselait sur une trentaine de mètres à faire cette hiver une belle plaque de verglas...
Au printemps, le maire est venu me voir pour me parler de cette source qui coule et me demander gentiment si je pouvais voir avec mon maçon pour faire un drain pour enterrer cette eau... entre temps je me renseigne auprès d'un collègue qui me dit, vu la terre (bonne glaise), mieux vaut voir avec le voisin qui détient la parcelle de l'autre coté de la route pour m'arranger avec lui pour balancer cette eau grâce à un tuyau traversant la route jusqu'à sa parcelle non constructible ou se baladent ses chevaux.
1 mois plus tard, 2 personnes de la mairie viennent me voir pour cette fameuse eau qui coule. En fait ils "s'affolent" car ils veulent refaire la route en septembre donc forcement avec cette eau qui coule c'est pas possible!
Je leur explique le conseil du collègue, il sont d'accord et grande surprise, ils me disent qu'ils prendront a leurs charge le cout des travaux! (cooooool!!!)
Ils reviennent la semaine d'après, pour me dire que le voisin est très clairement contre de recevoir cette eau ce que je peux comprendre, donc finalement s'il fallait faire une tranchée pour recueillir l'eau et l'amener 50m plus loin pour la jeter dans un caniveau, ça serait en gros trop couteux pour la commune donc c'est a moi à gérer ce problème en faisant un puit perdu à l'endroit ou ça sort, qu'ils me feront un courrier (pour la trace écrite)... Mais moi, un peu agacé de ce changement de situation, je leur dis que je suis un peu pris de cours financièrement parlant, que d'après 2 pros, la terre risque de ne pas tout absorber et que sur le PLU, il est juste stipulé que nous devons gérer nos eaux de pluies mais c'est tout donc c'est ambigu!...
Alors voilà, après ce roman mais qui vous permettra de mieux cerner ma situation, d'après vous, qui doit gérer cette source?sachant que malgré ma cuve enterrée d'eau de pluie, je ne peux la récupérer car elle est trop basse par rapport à ma réserve!
J'ai vu sur un de vos post qu'un article de loi existe sur les eaux qui coulent naturellement...
Merci pour vos réponses qui je l'espère, me permettront de me débarrasser de cette dépense pas forcement prévue!

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
Modifié par Rochat1 le 2/07/2013 à 11:22
Bonjour,

Vous prenez connaissance des articles de loi 640 et 641 du CC et vous constatez que la mairie est obligé de recevoir ces eaux de source par l'intermédiaire de canalisations d'eau de pluie telles que celles utilisées pour recevoir les eaux en provenance des routes. Donc vous voyez avec votre maire ou servive d'urbanisme et vous tenez bon !

Cdlt.
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ptitgregdu26 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 30 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2015
Modifié par ptitgregdu26 le 3/07/2013 à 18:11
ok bon ben merci, je vais pas lacher s'il repasse car je suis quand meme bien remonté du fait qu'ils ne prennent pas leurs responsabilités
je vais essayer de truver exactement ces articles car vu qu'ils voulaient me faire un courrier, en retour faudra que je leur fournisse un courrier bien construit!
merci en tout cas, je vais bien garder votre forum sous le coude et au besoin, je ferai de la bonne pub!

Edit: j'ai lu les 2 articles mais c'est pas très clair pour moi! je vois pas en quoi la mairie est obligée de faire ce qu'il faut...perso, j'aime bien quand ça parle exactement de mon cas pour exactement savoir ce que je mets en avant mais j'essaierai de convaincre selon ce que vous m'avez posté!
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