Un compteur pour deux avec probleme de facture
chris8407
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 29 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2013
-
29 juin 2013 à 19:33
chris8407 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 29 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2013 - 1 juil. 2013 à 10:14
chris8407 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 29 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2013 - 1 juil. 2013 à 10:14
A voir également:
- Un compteur pour deux avec probleme de facture
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Facture carte bnp ✓ - Forum compte bancaire
- Un compteur d'eau peut il tourner sans fuite - Forum Consommation
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Compteur d'eau bloqué jurisprudence - Forum Consommation
6 réponses
Energizor
Messages postés
25960
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
31 octobre 2024
19 440
29 juin 2013 à 19:46
29 juin 2013 à 19:46
Bonjour,
Si j'ai bien tout compris, il y a un seul compteur d'électricité pour deux logements. Le contrat d'électricité est à votre nom.
Cette situation n'est pas très normale.
1) Hélas pour vous, légalement, l'autre locataire ne vous doit rien. C'est vous qui avez souscrit le contrat d'électricité à votre nom. C'est donc à vous de payer les factures à EDF.
2) La propriétaire n'a pas à se mêler de votre contrat d'électricité. Cela ne la regarde pas. Elle n'a pas le droit d'assujettir la restitution de votre dépôt de garantie au paiement de la facture d'électricité.
3) Si elle veut vous retenir quelque chose sur le dépôt de garantie, elle doit le noter dans l'état des lieux de sortie que vous aurez signé tous les deux. Et elle devra justifier des travaux par des factures.
Si j'ai bien tout compris, il y a un seul compteur d'électricité pour deux logements. Le contrat d'électricité est à votre nom.
Cette situation n'est pas très normale.
1) Hélas pour vous, légalement, l'autre locataire ne vous doit rien. C'est vous qui avez souscrit le contrat d'électricité à votre nom. C'est donc à vous de payer les factures à EDF.
2) La propriétaire n'a pas à se mêler de votre contrat d'électricité. Cela ne la regarde pas. Elle n'a pas le droit d'assujettir la restitution de votre dépôt de garantie au paiement de la facture d'électricité.
3) Si elle veut vous retenir quelque chose sur le dépôt de garantie, elle doit le noter dans l'état des lieux de sortie que vous aurez signé tous les deux. Et elle devra justifier des travaux par des factures.
chris8407
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 29 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2013
29 juin 2013 à 19:53
29 juin 2013 à 19:53
bonjour
ok j ai bien compris mais le souci ses que s etait convenue quel me restitu la par de la locataire quel a percu tous les moi mais quand je lui est dit qu il y avait un depassement considerable elle ma dit je vous donne juste la part de la locataire et ces tous ces vous qui avait consommé alors que l on est deux donc j aimerais la poursuivre au moins pour le compteur quit a l obliger en metre deux et tempis pour mon argent surtout quel me dit que le ballon d eau chaude n est pas reglé en heure creuse donc d ou la surconso et elle veut meme pas me faire un geste
ok j ai bien compris mais le souci ses que s etait convenue quel me restitu la par de la locataire quel a percu tous les moi mais quand je lui est dit qu il y avait un depassement considerable elle ma dit je vous donne juste la part de la locataire et ces tous ces vous qui avait consommé alors que l on est deux donc j aimerais la poursuivre au moins pour le compteur quit a l obliger en metre deux et tempis pour mon argent surtout quel me dit que le ballon d eau chaude n est pas reglé en heure creuse donc d ou la surconso et elle veut meme pas me faire un geste
Energizor
Messages postés
25960
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
31 octobre 2024
19 440
29 juin 2013 à 22:02
29 juin 2013 à 22:02
Bonsoir,
Malheureusement pour vous :
- Vous êtes titulaire du contrat d'électricité, et c'est à vous de payer les factures. Personne ne fera de "geste" pour vous en rembourser une partie
- Aucune loi n'oblige un propriétaire à brancher un chauffe-eau sur un contacteur heures creuses
- Dans votre cas, la propriétaire ne fait rien d'illégal. Elle ne vous revend pas d'électricité.
Dans votre prochain logement, vérifiez qu'il y a bien un compteur individuel d'électricité.
Malheureusement pour vous :
- Vous êtes titulaire du contrat d'électricité, et c'est à vous de payer les factures. Personne ne fera de "geste" pour vous en rembourser une partie
- Aucune loi n'oblige un propriétaire à brancher un chauffe-eau sur un contacteur heures creuses
- Dans votre cas, la propriétaire ne fait rien d'illégal. Elle ne vous revend pas d'électricité.
Dans votre prochain logement, vérifiez qu'il y a bien un compteur individuel d'électricité.
bailleurx
Messages postés
5439
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2019
1 286
29 juin 2013 à 23:13
29 juin 2013 à 23:13
ha oui? ca vous semble normal ça :
vous m'étonnez beaucoup.....
en gros elle me dit je vous rend la caution a condition que vous payé les 1000euro d edf car il y a 720 de la locataire du dessus
vous m'étonnez beaucoup.....
Energizor
Messages postés
25960
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
31 octobre 2024
19 440
29 juin 2013 à 23:35
29 juin 2013 à 23:35
Notez bien que j'ai écrit dans la première réponse :
"La propriétaire n'a pas à se mêler de votre contrat d'électricité. Cela ne la regarde pas. Elle n'a pas le droit d'assujettir la restitution de votre dépôt de garantie au paiement de la facture d'électricité."
"La propriétaire n'a pas à se mêler de votre contrat d'électricité. Cela ne la regarde pas. Elle n'a pas le droit d'assujettir la restitution de votre dépôt de garantie au paiement de la facture d'électricité."
bailleurx
Messages postés
5439
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2019
1 286
Modifié par bailleurx le 30/06/2013 à 10:28
Modifié par bailleurx le 30/06/2013 à 10:28
oui vous avez aussi écrit
c'est ça qui me fait un peu dresser les cheveux sur la tête
car même si la propriétaire ne revend pas elle même l'électricité (ce qu'elle serait en droit de faire si logement meublé)..... il serait totalement illégal qu'elle contraigne 1 de ses locataires à revendre de l'électricité à un autre
donc ce que je pense c'est que , quelque soit la situation réelle
- location nue le propriétaire à le compteur à son nom et refacture l'électricité => illégal
- location nue ou meublée le locataire a le compteur à son nom et refacture l'electriciete => illégal
- location meublée le propriétaire a le compteur à son nom n'a pas donné le détail des modes de répartition entre les locataires ou n'a pas fait des relevés => illégal
- location meublée ou nue le locataire a le compteur à son nom et le propriétaire s'occupe des modes de répartition entre les locataires et/ou des relevés => illégal
en fait dans ce qui nous est raconté là l'affaire me semble tres louche
il faudrait des précision pour en dire +
- Dans votre cas, la propriétaire ne fait rien d'illégal. Elle ne vous revend pas d'électricité.
c'est ça qui me fait un peu dresser les cheveux sur la tête
car même si la propriétaire ne revend pas elle même l'électricité (ce qu'elle serait en droit de faire si logement meublé)..... il serait totalement illégal qu'elle contraigne 1 de ses locataires à revendre de l'électricité à un autre
donc ce que je pense c'est que , quelque soit la situation réelle
- location nue le propriétaire à le compteur à son nom et refacture l'électricité => illégal
- location nue ou meublée le locataire a le compteur à son nom et refacture l'electriciete => illégal
- location meublée le propriétaire a le compteur à son nom n'a pas donné le détail des modes de répartition entre les locataires ou n'a pas fait des relevés => illégal
- location meublée ou nue le locataire a le compteur à son nom et le propriétaire s'occupe des modes de répartition entre les locataires et/ou des relevés => illégal
en fait dans ce qui nous est raconté là l'affaire me semble tres louche
il faudrait des précision pour en dire +
chris8407
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 29 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2013
30 juin 2013 à 10:42
30 juin 2013 à 10:42
dc si j ai bien compris elle est car meme en tort ben pour plus de precision quand j ai ouvert le contrat a edf je leur avait dit que la locataire du dessus payer a la proprio sa part pour l electricité et que moi je leur payer ( a edf) ma conso donc par moi je donné 130€ moi en eyant deja eu des location la mensualité me semblé normal car j ai toujours payer sa et je n est jamais eu de souci de depasement ou meme si je depassé s etait de 100 euros la regul donc pour moi pas t inquietude au depart mais quans la facture de resilliation est arriver et que je vois qu il reste 1753€ a donné malgré mais 130€ par moi j ai allusiné et la quand j ai apeler edf il mon dit apeler desuite l adil car la ces vous qui allez payer car ces vous le titulaire du contrat mais il mon dit que la proprio n etait pas dans ces droit de revendre de l electricité a l autre locataire voilas apres la proprio na rien voulus entendre quand je lui est dit mais le depassement et enorme elle ma dit ces vous qui avait trop consommé lol mais je suis pas seul merde et vu que sur le bail de l autre locataire ces marqué 90€ edf elle peut rien reclamé donc ces a moi de payer je trouve sa tres imoral
Energizor
Messages postés
25960
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
31 octobre 2024
19 440
30 juin 2013 à 12:08
30 juin 2013 à 12:08
Bonjour bailleurx,
Je me suis effectivement loupé sur cette question... C'est parce que je me suis focalisé sur la partie "relations avec fournisseur d'électricité" du problème.
Je suis très loin de bien connaître le droit du logement, et vous avez heureusement complété ma réponse avec vos compétences, et rectifié les c... que j'ai écrites.
Merci à vous !
(Avec toute mon humilité).
Je me suis effectivement loupé sur cette question... C'est parce que je me suis focalisé sur la partie "relations avec fournisseur d'électricité" du problème.
Je suis très loin de bien connaître le droit du logement, et vous avez heureusement complété ma réponse avec vos compétences, et rectifié les c... que j'ai écrites.
Merci à vous !
(Avec toute mon humilité).
bailleurx
Messages postés
5439
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2019
1 286
Modifié par bailleurx le 29/06/2013 à 23:11
Modifié par bailleurx le 29/06/2013 à 23:11
heu
si je peux me permettre je ne suis pas ok
je ne vois pas comment un propriétaire pourrait imposer que le compteur électrique unique au nom d'un seul locataire serve à alimenter 2 logements sans que ce soit visiblement illégal
je vous conseille de demander directement à l'autre locataire de vous indemniser et s'il refuse de trouver un accord convenable avec vous de faire appel à un conciliateur contre le propriétaire (peut être même ce locataire voudras aussi faire la démarche avec vous)
car l'installation et l'arrangement convenu avec le propriétaire sont totalement anormaux
gardez toutes les preuves que vous avez (que le propriétaire s'est occupé de ça)
écrivez en courrier recommandé au propriétaire pour lui demander de vous rendre le dépôt de garantie en disant qu'il est hors de question que vous payez l'électricité pour un autre locataire (je ne comprends même pas comment ca se fait que le propriétaire s'occupe de l'électricité si le compteur est a votre nom??????)
au moins demandez à l'autre locataire de vous donner un témoignage
voyez pour faire constater par un huissier
faite vous assister par un avocat (vous avez peut être droit a l'aide juridictionnelle)
car s'il est interdit de revendre de l'électricité c'est valable autant pour le propriétaire (si non meublé) que pour le locataire
et le propriétaire ne peut donc pas "organiser" de louer 2 logements avec un seul compteur d'électricité
*Commentez une (cette) REPONSE en choisissant "Ajouter Un Commentaire" sous la (cette) réponse (SAUF sous la Question Initiale), **choisissez "REPONDRE" (en bleu) pour Réponse à question initiale Cdt
si je peux me permettre je ne suis pas ok
je ne vois pas comment un propriétaire pourrait imposer que le compteur électrique unique au nom d'un seul locataire serve à alimenter 2 logements sans que ce soit visiblement illégal
je vous conseille de demander directement à l'autre locataire de vous indemniser et s'il refuse de trouver un accord convenable avec vous de faire appel à un conciliateur contre le propriétaire (peut être même ce locataire voudras aussi faire la démarche avec vous)
car l'installation et l'arrangement convenu avec le propriétaire sont totalement anormaux
gardez toutes les preuves que vous avez (que le propriétaire s'est occupé de ça)
écrivez en courrier recommandé au propriétaire pour lui demander de vous rendre le dépôt de garantie en disant qu'il est hors de question que vous payez l'électricité pour un autre locataire (je ne comprends même pas comment ca se fait que le propriétaire s'occupe de l'électricité si le compteur est a votre nom??????)
au moins demandez à l'autre locataire de vous donner un témoignage
voyez pour faire constater par un huissier
faite vous assister par un avocat (vous avez peut être droit a l'aide juridictionnelle)
car s'il est interdit de revendre de l'électricité c'est valable autant pour le propriétaire (si non meublé) que pour le locataire
et le propriétaire ne peut donc pas "organiser" de louer 2 logements avec un seul compteur d'électricité
*Commentez une (cette) REPONSE en choisissant "Ajouter Un Commentaire" sous la (cette) réponse (SAUF sous la Question Initiale), **choisissez "REPONDRE" (en bleu) pour Réponse à question initiale Cdt
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
FLAADERCHE07
Messages postés
852
Date d'inscription
mercredi 17 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2014
89
30 juin 2013 à 00:21
30 juin 2013 à 00:21
bonsoir
il y avait une solution cetais de faire poser un sous compteur cela se fait couramment
dans les vieux immeubles et faire la juste part de consommation entre le compteur
principal et le sous compteur de façon de bien distinguer la consommation de chacun
cordialement
il y avait une solution cetais de faire poser un sous compteur cela se fait couramment
dans les vieux immeubles et faire la juste part de consommation entre le compteur
principal et le sous compteur de façon de bien distinguer la consommation de chacun
cordialement
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 716
Modifié par maylin27 le 30/06/2013 à 04:31
Modifié par maylin27 le 30/06/2013 à 04:31
Bonjour flaaderche07,
si la pose de sous compteur n'est pas illégale, elle n'a pour but que de faire savoir au titulaire du contrat ce que consomme par exemple une partie de son intallation et surtout pas a refacturer a son locataire de l'electricité utilisée pour sa consommation individuelle;ce qui est interdit. Cela n'est totéréque dans les logements meublés.
Cordialement
si la pose de sous compteur n'est pas illégale, elle n'a pour but que de faire savoir au titulaire du contrat ce que consomme par exemple une partie de son intallation et surtout pas a refacturer a son locataire de l'electricité utilisée pour sa consommation individuelle;ce qui est interdit. Cela n'est totéréque dans les logements meublés.
Cordialement
chris8407
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 29 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2013
30 juin 2013 à 08:10
30 juin 2013 à 08:10
merci pour toute vos reponce edf ma conseiller de prendre rdv avec l adil des lundi j apel mais meme si je n arrive pas a recuperer un peut d argent je veut qu elle face les travaux comme je lui est si bien dit en gros ces moi la puni je doit payer les 1000€ alors que je ne suis pas la seule a consomé donc je veut la punir de sa mauvaise foi je veut quel face tous les travaux pour metre au norme car en plus de ça mme veut s en debarassé elle veut vendre lol mais merci pour toute ces reponce et ci vous avait des solution merci de continuer a commenté merci
bailleurx
Messages postés
5439
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2019
1 286
30 juin 2013 à 10:31
30 juin 2013 à 10:31
mais je ne comprends pas non plus pourquoi vous voulez qu'elle fasse des travaux
vous n'habitez plus dans le logement? ... si?
vous ce qui vous intéresse c'est de récupérer votre dépôt de garantie si j'ai bien compris...
vous n'habitez plus dans le logement? ... si?
vous ce qui vous intéresse c'est de récupérer votre dépôt de garantie si j'ai bien compris...
chris8407
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 29 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2013
30 juin 2013 à 10:46
30 juin 2013 à 10:46
e faite le depot de garentit je le recup sur car en signent l etat des lieu je lui est fait noté quelle me rende la totalité de la cotion de 615€ ecrit noir sur blanc en faite les travaux ces juste pour quel crache l argent quel na pas voulus me donné pour edf sauf si j arrive a me le faire rembouser ces tous je veut quel paye sa mauvaise foi ces peut etre bete mais je pence que l on arnaque pas les gens comme sa
bailleurx
Messages postés
5439
Date d'inscription
samedi 17 novembre 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 septembre 2019
1 286
30 juin 2013 à 21:46
30 juin 2013 à 21:46
EDF et etat des lieux ca n'a rien a voir
ne mélangez pas les choses
inutile de vouloir faire cracher quoi que ce soit, la haine ne mène à rien
juste faire valoir vos droits et ça suffira à ce qu'elle vous rende le Dépôt de Garantie ou DG (on ne dit pas caution)
si vous pouviez faire un petit effort d'explications et de présentation, vos textes seraient certainement plus compréhensibles (merci)
quelques retour à la lignes, points et virgules nous faciliteraient la tache pour vous lire et vous aider... ;-)
donc dites nous ce qu'il est noté dans l'état des lieux de sortie qui pourrait faire l'objet de retenues sur votre DG ? (avez vous dégradé des choses ? et est ce écrit dans un document que vous avez signé ?)
ne mélangez pas les choses
inutile de vouloir faire cracher quoi que ce soit, la haine ne mène à rien
juste faire valoir vos droits et ça suffira à ce qu'elle vous rende le Dépôt de Garantie ou DG (on ne dit pas caution)
si vous pouviez faire un petit effort d'explications et de présentation, vos textes seraient certainement plus compréhensibles (merci)
quelques retour à la lignes, points et virgules nous faciliteraient la tache pour vous lire et vous aider... ;-)
donc dites nous ce qu'il est noté dans l'état des lieux de sortie qui pourrait faire l'objet de retenues sur votre DG ? (avez vous dégradé des choses ? et est ce écrit dans un document que vous avez signé ?)
chris8407
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 29 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2013
1 juil. 2013 à 10:14
1 juil. 2013 à 10:14
dsl de mal ecrire la haine ne resoud rien ces sur mais quand ces a vous a donné 1000€ je pence que je peut peut avoir la haine donc je vais avoir rdv a l adil car mm et ils me dirons