Dette

Résolu
patounette 57 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2013 - 28 juin 2013 à 17:53
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 29 juin 2013 à 16:15
Bonjour
Mon père décedé en 1978, avait contracté aupres de ses parents un emprunt (il avait 25 ans a ce moment)
Ma mére declare avoir remboursé cette dette mais n'a conservé aucun papier pour le justifier
Par contre, la soeur de mon père detient une reconnaissance de dette de mon pére (qui n'aurait pas été detruite ?)
Quels sont les droits de ma tante en ce qui concerne cette dette qui a plus de 50 ans ?
Merci pour votre réponse
Cdt

3 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
28 juin 2013 à 21:20
Bonjour,

Elle y va un peu fort la tata ! Il y a prescription.

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patounette 57 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2013
29 juin 2013 à 08:09
Bonjour
Existe t il un texte de loi à ce sujet ?
Merci
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
29 juin 2013 à 16:15
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Delais-de-prescription
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