Refus de rendezvous de la carsat( CNAV )et dossier bouclé par
charpa75
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samedi 15 juin 2013
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27 juin 2013
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Modifié par charpa75 le 27/06/2013 à 17:46
charpa75 - 12 juil. 2013 à 16:27
charpa75 - 12 juil. 2013 à 16:27
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2 réponses
Rien de surprenant avec CNAV-CARSAT... mais c'est pareil avec les autres CAISSES.
Il reunir les preuves de chaque erreur, puis envoyer son recours a la CRA de ta CAISSE par LR+ AR.
Le passage par la CRA = COMMISSION DE RECOURS AMIABLE est un prealable avant le TASS.
Toute la procedure est gratuite... et tres souvent DAVID fait manger la poussiere au GOLIATH.
Sur le site SERVICE-PUBLIC tu trouveras les delais de recours et la marche a suivre.
Il reunir les preuves de chaque erreur, puis envoyer son recours a la CRA de ta CAISSE par LR+ AR.
Le passage par la CRA = COMMISSION DE RECOURS AMIABLE est un prealable avant le TASS.
Toute la procedure est gratuite... et tres souvent DAVID fait manger la poussiere au GOLIATH.
Sur le site SERVICE-PUBLIC tu trouveras les delais de recours et la marche a suivre.