Baisse de la prise en charge des transports par l'employeur

elscorchio Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013 - 27 juin 2013 à 16:04
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 27 juin 2013 à 16:19
Bonjour,

Lorsque j'ai été embauché, mon ancien employeur me remboursait 100% de mes abonnements de transport domicile-travail.

La société a ensuite été placée en liquidiation judiciaire et rachetée avec transfert des contrats et conservation des avantages acquis (c'est noté dans le jugement).

Après quelques mois mon nouvel employeur veut désormais me rembourser à 50 % mes abonnements.

Le remboursement à 100% de mes frais par mon ancien employeur n'était pas mentionné dans le contrat de travail ni aucune convention collective, cependant ils apparaissent sur les bulletins de salaire.

Mon nouvel employeur a-t-il le droit de baisser ces remboursements ? nes ont -ils pas considérés comme des avantages acquis après plusieurs années d'ancienneté ?

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
27 juin 2013 à 16:19
Bonjour
Le remboursement est de 50 % MINIMUM .https://www.service-public.fr
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