Baisse de la prise en charge des transports par l'employeur
elscorchio
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Lorsque j'ai été embauché, mon ancien employeur me remboursait 100% de mes abonnements de transport domicile-travail.
La société a ensuite été placée en liquidiation judiciaire et rachetée avec transfert des contrats et conservation des avantages acquis (c'est noté dans le jugement).
Après quelques mois mon nouvel employeur veut désormais me rembourser à 50 % mes abonnements.
Le remboursement à 100% de mes frais par mon ancien employeur n'était pas mentionné dans le contrat de travail ni aucune convention collective, cependant ils apparaissent sur les bulletins de salaire.
Mon nouvel employeur a-t-il le droit de baisser ces remboursements ? nes ont -ils pas considérés comme des avantages acquis après plusieurs années d'ancienneté ?
Merci d'avance pour votre aide.
Lorsque j'ai été embauché, mon ancien employeur me remboursait 100% de mes abonnements de transport domicile-travail.
La société a ensuite été placée en liquidiation judiciaire et rachetée avec transfert des contrats et conservation des avantages acquis (c'est noté dans le jugement).
Après quelques mois mon nouvel employeur veut désormais me rembourser à 50 % mes abonnements.
Le remboursement à 100% de mes frais par mon ancien employeur n'était pas mentionné dans le contrat de travail ni aucune convention collective, cependant ils apparaissent sur les bulletins de salaire.
Mon nouvel employeur a-t-il le droit de baisser ces remboursements ? nes ont -ils pas considérés comme des avantages acquis après plusieurs années d'ancienneté ?
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Baisse de la prise en charge des transports par l'employeur
- Pourquoi mon aah a baissé - Guide
- Lettre de refus de prise en charge sinistre - Forum Assurances
- Nom de l'employeur - Forum Entreprise et sociétés
- Ggt prise de sang - Forum Automobile
- Qui est mon employeur ? - Forum litiges
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