Chèque sans provision
tarzandu09
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choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
un ami a qui j'ai prété de l'argent et à qui j'ai demandé de rembourser ses dettes m'a fait parvenir un chèque du montant de ce qu'il me devait. le chèque n'était pas de lui parce qu'il était à l'étranger et je ne me suis pas méfié. hors le chèque était sans provision et quand j'ai demandé un certificat de non payement à la banque émettrice, celle ci m'a répondu que le compte était cloturé et que donc il ne pouvait me remettre ce justificatif.
y a t il une solution ? et puis - je faire une croix sur la dette de mon soi-disant ami?
y a t il une solution ? et puis - je faire une croix sur la dette de mon soi-disant ami?
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8 réponses
Pour continuer le raisonnement, si pas de reconnaissance de dette, aucun recours possible.
cordialement
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Avec un chèque sans provision entre les mains il n'y a pas besion de reconnaissance de dette !...
Le chèque est en lui même un titre de créance .
Le chèque est en lui même un titre de créance .
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