Lettre de préavis
babetoume
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a plus de 20 ans que je loue une maison, je n'ai jamais signer de bail ni d'état des lieux, et j'aimerai s'avoir si je dois donné un préavis et de combien de temps.
Je vous remercie de renseigner.
Il y a plus de 20 ans que je loue une maison, je n'ai jamais signer de bail ni d'état des lieux, et j'aimerai s'avoir si je dois donné un préavis et de combien de temps.
Je vous remercie de renseigner.
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2 réponses
Bonjour,
Même sans bail écrit, il y a un bail verbal, qui est tout aussi valable.
En logement vide, c'est la loi du 6 juillet 89 qui s'applique : 3 mois de préavis sauf si perte d'emploi, nouvel emploi suite à la perte de l'ancien, ou RSA.
Même sans bail écrit, il y a un bail verbal, qui est tout aussi valable.
En logement vide, c'est la loi du 6 juillet 89 qui s'applique : 3 mois de préavis sauf si perte d'emploi, nouvel emploi suite à la perte de l'ancien, ou RSA.
Bonjour,
Je viens de prendre connaissance de votre question.
Si j'ai bien compris, vous occupez un appartement sans aucun contrat de location et vous vous êtes arrangés à l'amiable avec le propriétaire pour que vous puissiez y résider.
Si tel est le cas, il doit y avoir une relation de confiance entre vous et votre propriétaire, surtout si vous êtes dans cet appartement il y a 20 ans. Mon conseil serait donc de respecter la clause habituelle pour les préavis dans le cas où il y a un contrat.
Si je ne me trompe pas, pour un appartement meublé, le préavis est de 1 mois.
Si l'appartement n'est pas meublé, le préavis est de 3 mois.
Comme tout est à l'amiable, le tout est que votre départ arrange au maximum tant vous-même que le propriétaire.
Voilà, en espérant vous avoir été utile.
Bonne journée,
Blackcomp.
____
[http:lien supprimé ( H.charte )]
Je viens de prendre connaissance de votre question.
Si j'ai bien compris, vous occupez un appartement sans aucun contrat de location et vous vous êtes arrangés à l'amiable avec le propriétaire pour que vous puissiez y résider.
Si tel est le cas, il doit y avoir une relation de confiance entre vous et votre propriétaire, surtout si vous êtes dans cet appartement il y a 20 ans. Mon conseil serait donc de respecter la clause habituelle pour les préavis dans le cas où il y a un contrat.
Si je ne me trompe pas, pour un appartement meublé, le préavis est de 1 mois.
Si l'appartement n'est pas meublé, le préavis est de 3 mois.
Comme tout est à l'amiable, le tout est que votre départ arrange au maximum tant vous-même que le propriétaire.
Voilà, en espérant vous avoir été utile.
Bonne journée,
Blackcomp.
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