Lettre de préavis
babetoume
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 26 juin 2013 à 14:56
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 26 juin 2013 à 14:56
A voir également:
- Lettre de préavis
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
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BarbieTM
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20 juin 2014
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26 juin 2013 à 14:56
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Bonjour,
Même sans bail écrit, il y a un bail verbal, qui est tout aussi valable.
En logement vide, c'est la loi du 6 juillet 89 qui s'applique : 3 mois de préavis sauf si perte d'emploi, nouvel emploi suite à la perte de l'ancien, ou RSA.
Même sans bail écrit, il y a un bail verbal, qui est tout aussi valable.
En logement vide, c'est la loi du 6 juillet 89 qui s'applique : 3 mois de préavis sauf si perte d'emploi, nouvel emploi suite à la perte de l'ancien, ou RSA.
blackcomp
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mercredi 26 juin 2013
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26 juin 2013
Modifié par gerber1 le 26/06/2013 à 18:29
Modifié par gerber1 le 26/06/2013 à 18:29
Bonjour,
Je viens de prendre connaissance de votre question.
Si j'ai bien compris, vous occupez un appartement sans aucun contrat de location et vous vous êtes arrangés à l'amiable avec le propriétaire pour que vous puissiez y résider.
Si tel est le cas, il doit y avoir une relation de confiance entre vous et votre propriétaire, surtout si vous êtes dans cet appartement il y a 20 ans. Mon conseil serait donc de respecter la clause habituelle pour les préavis dans le cas où il y a un contrat.
Si je ne me trompe pas, pour un appartement meublé, le préavis est de 1 mois.
Si l'appartement n'est pas meublé, le préavis est de 3 mois.
Comme tout est à l'amiable, le tout est que votre départ arrange au maximum tant vous-même que le propriétaire.
Voilà, en espérant vous avoir été utile.
Bonne journée,
Blackcomp.
____
[http:lien supprimé ( H.charte )]
Je viens de prendre connaissance de votre question.
Si j'ai bien compris, vous occupez un appartement sans aucun contrat de location et vous vous êtes arrangés à l'amiable avec le propriétaire pour que vous puissiez y résider.
Si tel est le cas, il doit y avoir une relation de confiance entre vous et votre propriétaire, surtout si vous êtes dans cet appartement il y a 20 ans. Mon conseil serait donc de respecter la clause habituelle pour les préavis dans le cas où il y a un contrat.
Si je ne me trompe pas, pour un appartement meublé, le préavis est de 1 mois.
Si l'appartement n'est pas meublé, le préavis est de 3 mois.
Comme tout est à l'amiable, le tout est que votre départ arrange au maximum tant vous-même que le propriétaire.
Voilà, en espérant vous avoir été utile.
Bonne journée,
Blackcomp.
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