rompre contrat exclusivite

Question

bonjour
j'ai signe un contrat d'exclusivite avec une agence depuis deux mois hors cette agence ne respecte pas certains de ses engagements (compte rendu de visites, pas de nouvelles de la commerciale depuis plus d'un mois, on ne sait pas quand les visites ont lieus...) puis je rompre le contrat avec cette agence sachant qu'il me reste encore un mois ?
Merci

kasom · Answer

bonjour

Si ces engagements sont notés dans le mandat vous pouvez le rompre pour non respect de ceux ci

Camille D · Answer

Malheureusement en théorie non, vous êtes obligé de conserver le mandat pendant 3 mois (période d'irrévocabilité), sauf si vous décidez de ne plus vendre. 
Cependant, cela est possible si l'agence  y consent. 
Vous pouvez toujours leur faire peur en remettant en cause les obligations du mandataire qui n'ont pas été remplies (par RAR).
Dans un deuxième temps, il ne vous reste qu'un mois, vous pouvez des maintenant envoyé un courrier en RAR précisant que vous souhaitez résilier le contrat à sa date de fin (vous aurez un préavis de 15 jours) - des lettres types sont disponibles sur internet.

Rompre contrat exclusivite

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters