Compromis de vente annulé
Pascal V lille
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Bonsoir
Nous avons signés un compromis de vente pour l'achat d'une maison,
il était stipulé dans le compromis de vente le dépôt de garantie dans les 7 jours.
comme l'achat se fait par l'apport de la vente de notre résidence actuelle et un prêt pour le reste,
nous n'avons eu aucun autre moyen de verser notre acompte que par la souscription d'un prêt personnel que nous avons eu,
le problème est que les fonds seront versés dans quelques jour chez le notaire et que nous sommes hors délais des 7 jours.
Nous avons reçu ce jour un mail du notaire des vendeurs stipulant que le compromis était annulé et que la vente était cassée.
ce qui est dommage car nous avions l'accord pour notre prêt principal.
est il normal que ce compromis soit annulé , est il possible de faire un recours en justice,
ce retard n'était pas de notre fait et il me semble gros que tout soit annulé comme ca par simple courrier électronique.
Nous avons signés un compromis de vente pour l'achat d'une maison,
il était stipulé dans le compromis de vente le dépôt de garantie dans les 7 jours.
comme l'achat se fait par l'apport de la vente de notre résidence actuelle et un prêt pour le reste,
nous n'avons eu aucun autre moyen de verser notre acompte que par la souscription d'un prêt personnel que nous avons eu,
le problème est que les fonds seront versés dans quelques jour chez le notaire et que nous sommes hors délais des 7 jours.
Nous avons reçu ce jour un mail du notaire des vendeurs stipulant que le compromis était annulé et que la vente était cassée.
ce qui est dommage car nous avions l'accord pour notre prêt principal.
est il normal que ce compromis soit annulé , est il possible de faire un recours en justice,
ce retard n'était pas de notre fait et il me semble gros que tout soit annulé comme ca par simple courrier électronique.
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
- Sanibroyeur compromis de vente - Forum Immobilier
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
3 réponses
visiblement le vendeur utilise ce délai de 7 jours car il a changé d'avis .Il fallait demander un délai plus long car maintenant le délai étant dépassé si ce délai était inscrit sur le compromis il peut le rendre caduque si le vendeur le désire.
Vous vous engagez à donner un acompte dans les 7 jours de la signature du compromis. Vous ne respectez pas le contrat donc il semble normal que celui-ci devienne caduc. Demandez à re signer un autre compromis lorsque vous pourrez respecter votre engagement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...