Lien de subordination ?

Fozinho Messages postés 24 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2014 - 25 juin 2013 à 14:20
Fozinho Messages postés 24 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2014 - 25 juin 2013 à 20:46
Bonjour
Mon mari vient de se faire licencier pour motif économique, par la société dans la quelle il détient 50% de parts sociales, mais il n'a pas droit à la signature, n'apparaît pas sur le kbis, et son employeur est son oncle (gérant et détient les autres 50% de parts sociales).
Malgré le fait qu'il était embauché en tant que chef de chantier, il répondait tout de même aux ordres de son oncle concernant les travaux à effectuer sur les chantiers. Il a d'ailleurs cotisé pour l'assurance chomage pendant toute son embauche.
Mon mari vient de se voir refuser sa demande d'allocation auprès de pole emploi pour " absence de lien de subordination dans l'accomplissement de vos fonctions au sein de l'entreprise".
Ma question est la suivante : comment prouver le lien de subordination? Peut on contester d'une manière ou d'une autre la décision de pole emploi?
Merci d'avance de me conseiller ou de me faire part de vos expériences similaires s'il y en a.

A bientot

2 réponses

Fozinho Messages postés 24 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2014 4
25 juin 2013 à 15:51
Est ce qu'on peut saisir le tribunal de prudhommes en mettant en cause l'employeur pour une demande de reconnaissance de la qualité de salarié?
Merci
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