Ma responsabilité de loueur suite à une erreur
rapita
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25 juin 2013 à 10:35
RAPITA - 30 juin 2013 à 11:04
RAPITA - 30 juin 2013 à 11:04
A voir également:
- Ma responsabilité de loueur suite à une erreur
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1 réponse
Rochat1
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28 juin 2013 à 10:12
28 juin 2013 à 10:12
Bonjour,
A l'impossible nul n'est tenu d'après le proverbe !
Je voudrai annuler la location,et remboursai le double de l'acompte au locataire.(art 1590 du code civil).
L'article 1590 CC concerne la vente mais pas la location.
Concernant votre problème, je pense que votre réaction est honnête puisque vous avez fait plusieurs propositions. Le loueur ne veut pas accepter le nouveau logement que vous lui proposez.
En lui remboursant le double de la somme qu'il vous a versée, je pense que cette tractation est acceptable.
Il suffira que vous adressiez un courrier RAR en précisant vos offres et en joignant un chèque de la somme proposée. Que pouvez-vous faire de plus ?
Cdlt.
A l'impossible nul n'est tenu d'après le proverbe !
Je voudrai annuler la location,et remboursai le double de l'acompte au locataire.(art 1590 du code civil).
L'article 1590 CC concerne la vente mais pas la location.
Concernant votre problème, je pense que votre réaction est honnête puisque vous avez fait plusieurs propositions. Le loueur ne veut pas accepter le nouveau logement que vous lui proposez.
En lui remboursant le double de la somme qu'il vous a versée, je pense que cette tractation est acceptable.
Il suffira que vous adressiez un courrier RAR en précisant vos offres et en joignant un chèque de la somme proposée. Que pouvez-vous faire de plus ?
Cdlt.
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30 juin 2013 à 11:04
Je remercie de votre réponse.
J'ai proposé plusieurs appartements d'autres loueurs à ce locataire.
Je pense qu' il a trouvé un appartement.
Il nous demande de lui rembourser son chèque d'acompte.
Je lui ai envoyé par lettre recommandé tous les détails ainsi qu'un chèque représentant le double de l'acompte.
Je remercie ROCHAT1 d'avoir répondu a ma question.
Je regrette de ne pas avoir trouver de lettre type pour ce genre de problème.
Merci à tous.
RAPITA