Ma responsabilité de loueur suite à une erreur
rapita
Messages postés
2
Statut
Membre
-
RAPITA -
RAPITA -
Bonjour,
Je suis loueur de 3 appartements de vacances en tant que particulier.
J'ai commis une erreur de calendrier.
Un locataire qui m'avait demander une semaine pour la troisième semaine d'août a été placé sur mon calendrier pour la troisième semaine de juillet.
Entre temps j'ai loué le mois d'août a d'autres locataires.
Je reconnais mes torts et j'ai proposé a ce locataire de le placer dans un autre appartement.
Le locataire n'est pas d'accord.
Ce locataire m'a versé un acompte de 30% du prix de la location.il détient un contrat.
Ma question: Je voudrai annuler la location,et remboursai le double de l'acompte au locataire.(art 1590 du code civil).
1°) est ce possible ?
2°)comment dois je procéder?
3°) ou trouver des formulaires préétabli pour ce genre de PB?
C'est urgent
merci d'avance
RAPITA
Je suis loueur de 3 appartements de vacances en tant que particulier.
J'ai commis une erreur de calendrier.
Un locataire qui m'avait demander une semaine pour la troisième semaine d'août a été placé sur mon calendrier pour la troisième semaine de juillet.
Entre temps j'ai loué le mois d'août a d'autres locataires.
Je reconnais mes torts et j'ai proposé a ce locataire de le placer dans un autre appartement.
Le locataire n'est pas d'accord.
Ce locataire m'a versé un acompte de 30% du prix de la location.il détient un contrat.
Ma question: Je voudrai annuler la location,et remboursai le double de l'acompte au locataire.(art 1590 du code civil).
1°) est ce possible ?
2°)comment dois je procéder?
3°) ou trouver des formulaires préétabli pour ce genre de PB?
C'est urgent
merci d'avance
RAPITA
A voir également:
- Ma responsabilité de loueur suite à une erreur
- Responsabilité civile - Guide
- Drfip virement par erreur - Guide
- Erreur kilométrage contrôle technique ✓ - Forum Automobile
- J'ai reçu un virement par erreur forum - Forum Banque et Crédit
- Attestation de responsabilité civile - Guide
1 réponse
Bonjour,
A l'impossible nul n'est tenu d'après le proverbe !
Je voudrai annuler la location,et remboursai le double de l'acompte au locataire.(art 1590 du code civil).
L'article 1590 CC concerne la vente mais pas la location.
Concernant votre problème, je pense que votre réaction est honnête puisque vous avez fait plusieurs propositions. Le loueur ne veut pas accepter le nouveau logement que vous lui proposez.
En lui remboursant le double de la somme qu'il vous a versée, je pense que cette tractation est acceptable.
Il suffira que vous adressiez un courrier RAR en précisant vos offres et en joignant un chèque de la somme proposée. Que pouvez-vous faire de plus ?
Cdlt.
A l'impossible nul n'est tenu d'après le proverbe !
Je voudrai annuler la location,et remboursai le double de l'acompte au locataire.(art 1590 du code civil).
L'article 1590 CC concerne la vente mais pas la location.
Concernant votre problème, je pense que votre réaction est honnête puisque vous avez fait plusieurs propositions. Le loueur ne veut pas accepter le nouveau logement que vous lui proposez.
En lui remboursant le double de la somme qu'il vous a versée, je pense que cette tractation est acceptable.
Il suffira que vous adressiez un courrier RAR en précisant vos offres et en joignant un chèque de la somme proposée. Que pouvez-vous faire de plus ?
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je remercie de votre réponse.
J'ai proposé plusieurs appartements d'autres loueurs à ce locataire.
Je pense qu' il a trouvé un appartement.
Il nous demande de lui rembourser son chèque d'acompte.
Je lui ai envoyé par lettre recommandé tous les détails ainsi qu'un chèque représentant le double de l'acompte.
Je remercie ROCHAT1 d'avoir répondu a ma question.
Je regrette de ne pas avoir trouver de lettre type pour ce genre de problème.
Merci à tous.
RAPITA