Rapports de tuteur
Ma mère a été mise sous tutelle par un parent de ma famille, je suis le seul héritier, et je voudrais savoir si je peux demander un rapport de la tutrice ou du juge des tutelles, concernant les démarches qui sont faites par la tutrice, consultation des dépenses, et des comptes.
Si cela est possible, quel est l'article de lois qui le mentionne.
Merci d'avance pour votre réponse.
Si cela est possible, quel est l'article de lois qui le mentionne.
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