Contestation d'amende
The DG 971
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir,
Je voudrais contesté une amende reçue après plusieurs courrier de contestation, il m'est impossible de la contesté ( même avec la carte grise ) hors que le lieu de l'infraction (Lyon ) et le lieu où je réside ( Guadeloupe ) et le véhicule ne sont pas les même
Que puis-je faire pour contesté cette amende ?
Merci d'avance
Je voudrais contesté une amende reçue après plusieurs courrier de contestation, il m'est impossible de la contesté ( même avec la carte grise ) hors que le lieu de l'infraction (Lyon ) et le lieu où je réside ( Guadeloupe ) et le véhicule ne sont pas les même
Que puis-je faire pour contesté cette amende ?
Merci d'avance
A voir également:
- Contestation d'amende
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- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Contester amende sncf pied sur siège ✓ - Forum Justice
3 réponses
Salutations The DG 971,
Je n'ai pas tout compris de ce que vous écrivez !
Indiquez-vous que vous vivez en Guadeloupe, que le procès-verbal a été dressé à Lyon (métropole) et que le véhicule verbalisé n'est pas le vôtre ?
Pour l'instance voyez ceci :https://www.service-public.fr
Forum-eusement vôtre.
Sorcière Carabosse
Si vous voulez faire des copier/coller ,faites les correctement.
Je n'ai pas tout compris de ce que vous écrivez !
Indiquez-vous que vous vivez en Guadeloupe, que le procès-verbal a été dressé à Lyon (métropole) et que le véhicule verbalisé n'est pas le vôtre ?
Pour l'instance voyez ceci :https://www.service-public.fr
Forum-eusement vôtre.
Sorcière Carabosse
Si vous voulez faire des copier/coller ,faites les correctement.
En juillet 2012, j'ai reçue un procès verbal pour " arrêt ou stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté", l'infraction a été relevé à Lyon , ne vivant pas en france métropolitaine je n'ai pu commettre cette infraction de plus le véhicule mentionné sur le pv n'est pas mon véhicule.
Après avoir effectué plusieurs courrier de contestation ( indiquant mon adresse, la carte grise de mon véhicule.) La contestation a été refusé, et je suis actuellement obligé de payer ce pv car je risque la saisie des comptes
Comment faire pour éviter cela ?
Après avoir effectué plusieurs courrier de contestation ( indiquant mon adresse, la carte grise de mon véhicule.) La contestation a été refusé, et je suis actuellement obligé de payer ce pv car je risque la saisie des comptes
Comment faire pour éviter cela ?
Bonjour
Il faut déposer plainte pour "" utilisation frauduleuse d'immat.""
Et ensuite ceci.:DOUBLETTE
Immatriculation "doublettes", comment réagir ?
« Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement
une plaque minéralogique identique à la vôtre).
La solution pour éviter les ennuis
Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV ».
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
1ère étape :
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous
soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats,
rendez-vous.)
Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse
du service photographies est indiquée au dos de la contravention.
2ème étape :
Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie
la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation »
Code NATINF 25123.
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.
3ème étape
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une
nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.
4ème étape :
Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du
récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout
en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont
l'adresse figure sur la contravention.
Logiquement, vous n'aurez plus de problème.
N'arrête jamais de sourire,même si tu es triste,parce que tu ne sais pas qui pourrait tomber amoureux de ton sourire.
Il faut déposer plainte pour "" utilisation frauduleuse d'immat.""
Et ensuite ceci.:DOUBLETTE
Immatriculation "doublettes", comment réagir ?
« Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement
une plaque minéralogique identique à la vôtre).
La solution pour éviter les ennuis
Vous êtes victime de « Doublettes » - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV ».
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
1ère étape :
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous
soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats,
rendez-vous.)
Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse
du service photographies est indiquée au dos de la contravention.
2ème étape :
Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie
la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation »
Code NATINF 25123.
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.
3ème étape
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une
nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.
4ème étape :
Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du
récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout
en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont
l'adresse figure sur la contravention.
Logiquement, vous n'aurez plus de problème.
N'arrête jamais de sourire,même si tu es triste,parce que tu ne sais pas qui pourrait tomber amoureux de ton sourire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...