Anomalie entre compromis et acte de vente
Tlacuitlacui
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Camille D Messages postés 59 Statut Membre -
Camille D Messages postés 59 Statut Membre -
Bonjour à tous,
nous avons récemment signé le compromis de vente pour acheter notre future maison. La signature de l'acte est prevue fin septembre.
Hier, en faisant des repérages pour des travaux nous avons remarqué 2 problèmes qui ne nous avaient pas été signalés:
- une infiltration (modérée) d'eau en bas des escaliers
- des planches de parquet très tordues derrière un canapé en rapport probablement avec un problème d'eau également (ces planches sont à proximité de tuyaux)
Je souhaiterais donc avoir un diagnostic sur ces fuites éventuelles.
Comment cela doit-il se passer ? Dois-je l'exiger au propriétaire actuel ? Suis-je coincé car le compromis est déjà signé ?
Merci d'avance
Marc
nous avons récemment signé le compromis de vente pour acheter notre future maison. La signature de l'acte est prevue fin septembre.
Hier, en faisant des repérages pour des travaux nous avons remarqué 2 problèmes qui ne nous avaient pas été signalés:
- une infiltration (modérée) d'eau en bas des escaliers
- des planches de parquet très tordues derrière un canapé en rapport probablement avec un problème d'eau également (ces planches sont à proximité de tuyaux)
Je souhaiterais donc avoir un diagnostic sur ces fuites éventuelles.
Comment cela doit-il se passer ? Dois-je l'exiger au propriétaire actuel ? Suis-je coincé car le compromis est déjà signé ?
Merci d'avance
Marc
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1 réponse
Bonjour,
Vous devriez vous rapprocher de l'agence ou du notaire qui a établis le compromis.
Le diagnostic est possible et necessaire pour pouvoir remettre en cause le compromis en cas de probleme. Soit le propriétaire le prend en charge, en cas de resistance, je pense que le mieux est que vous financiez ce diagnostic.
Si il y a un soucis important, le compromis pourra être annuler car il n'y a plus d'accord sur la chose et son prix ( on peut également parler de dol: si les propriétaires sont au courant, ou d'erreur), des problemes d'étanchéité ou de fuite grave peuvent relever des éléments substantiels constituant la vente (au regard du prix des travaux). Vous serez également dans la possibilité de demander une diminution du prix ou des travaux . Tout ceci est à voir avec le propriétaire. Je vous conseille vivement de trouver un accord à l'amiable et de demander l'annulation ou la modification du compromis suite aux diagnostiques.
Bon courage,
Camille
Vous devriez vous rapprocher de l'agence ou du notaire qui a établis le compromis.
Le diagnostic est possible et necessaire pour pouvoir remettre en cause le compromis en cas de probleme. Soit le propriétaire le prend en charge, en cas de resistance, je pense que le mieux est que vous financiez ce diagnostic.
Si il y a un soucis important, le compromis pourra être annuler car il n'y a plus d'accord sur la chose et son prix ( on peut également parler de dol: si les propriétaires sont au courant, ou d'erreur), des problemes d'étanchéité ou de fuite grave peuvent relever des éléments substantiels constituant la vente (au regard du prix des travaux). Vous serez également dans la possibilité de demander une diminution du prix ou des travaux . Tout ceci est à voir avec le propriétaire. Je vous conseille vivement de trouver un accord à l'amiable et de demander l'annulation ou la modification du compromis suite aux diagnostiques.
Bon courage,
Camille
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous faites un raccourci un peu hâtif : on ne peut annuler un compromis aussi facilement
en revanche, oui, vous pourrez faire pression sur le vendeur ( vous achetez en l'état mais le vendeur doit conserver le bien en l'état ) si vous pouvez prouver que le vendeur vous a sciemment caché les éléments