Erreur ticket de caisse en faveur du consommateur
clemys76
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Bonjour à tous,
Je viens d'être appelé par un supermarché car apparemment je n'aurais pas payer le montant de mon ticket de caisse car ils ont fait une erreur en scannant le ticket restaurant de 8€ qui est passé a 40€ chez eux ! je dois donc venir payer les 32€ (40-8) ! mais du fait que ce soit une erreur de leur part dois je vraiment leur payer ces 32€? ou c'est à eux d'assumer leurs erreurs??
Merci de vos réponses.
Je viens d'être appelé par un supermarché car apparemment je n'aurais pas payer le montant de mon ticket de caisse car ils ont fait une erreur en scannant le ticket restaurant de 8€ qui est passé a 40€ chez eux ! je dois donc venir payer les 32€ (40-8) ! mais du fait que ce soit une erreur de leur part dois je vraiment leur payer ces 32€? ou c'est à eux d'assumer leurs erreurs??
Merci de vos réponses.
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5 réponses
La prescription est plus proche de 5 ans que de deux !
Nous sommes dans le cas d'une action mobilière.
Mais la réponse ne se place ni au plan de la technique ni à celui du juridique mais simplement sur celui de la saine morale.
C'est quoi ça ?
Nous sommes dans le cas d'une action mobilière.
Mais la réponse ne se place ni au plan de la technique ni à celui du juridique mais simplement sur celui de la saine morale.
C'est quoi ça ?
Vous en pensez quoi, vous ?
Si vous posez la question cela veut dire que vous avez bien une petite idée bien à vous, non ?'
Si vous posez la question cela veut dire que vous avez bien une petite idée bien à vous, non ?'
Salutations Clemys76,
Vous n'avez pas payé en liquide, mais avec un titre de paiement, votre identité doit être portée sur ce titre ainsi que celle de l'employeur.
Commission nationale des titres de restaurant :
http://www.cntr.fr/V2/legislation/tr_utilisation.php
Étant donné qu'il y a un problème avec votre titre de paiement, ils sont en droit de vous demander de le corriger.
Le paiement vaut contrat, avec un paiement par titre de restaurant, il est difficile de le nier, d'autant qu'ici, il ne s'agit pas d'un mauvais prix affiché en caisse, mais d'une erreur sur le titre de paiement.
L'on pourra dès lors considérer que le professionnel à un délai de deux ans pour toute action en paiement, art. L.137-2 du code de la consommation
« L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans. »
De toute manière, vous étiez bien là pour payer le prix en question et non obtenir une réduction de 32 euros, l'erreur n'est pas sur le prix, mais sur le moyen de paiement.
Forum-eusement vôtre.
Vous n'avez pas payé en liquide, mais avec un titre de paiement, votre identité doit être portée sur ce titre ainsi que celle de l'employeur.
Commission nationale des titres de restaurant :
http://www.cntr.fr/V2/legislation/tr_utilisation.php
Étant donné qu'il y a un problème avec votre titre de paiement, ils sont en droit de vous demander de le corriger.
Le paiement vaut contrat, avec un paiement par titre de restaurant, il est difficile de le nier, d'autant qu'ici, il ne s'agit pas d'un mauvais prix affiché en caisse, mais d'une erreur sur le titre de paiement.
L'on pourra dès lors considérer que le professionnel à un délai de deux ans pour toute action en paiement, art. L.137-2 du code de la consommation
« L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans. »
De toute manière, vous étiez bien là pour payer le prix en question et non obtenir une réduction de 32 euros, l'erreur n'est pas sur le prix, mais sur le moyen de paiement.
Forum-eusement vôtre.
Après avoir lu vos messages je m'étonne de vous voir parler de morale de conscience ou autre !!! Ou est la conscience ou la morale du magasin alors que si il vous manque 5 centimes vous devez reposer un article ??? Ok ils ne sont pas la pour nous faire l'aumône mais pourquoi l'inverse devrait être vrai ?? Quand on sait que chaque prix en grande surface est augmenté pour le vol à l'étalage alors que des emplois pourraient être créés si ils embauchaient du personnel pour surveiller moi personnellement je n'aurais de conscience et de morale envers eux quand ils s'appliqueront ces principes !! Bien mal acquis ne profite jamais mais on ne récolte que ce que l'on sème !! À bon entendeur
bonjour,
si vous allez régulièrement dans ce supermarché je vous conseille d'aller payer
l'erreur est humaine ... si le supermarché vous devait de l'argent vous réclameriez aussi non ?
si vous allez régulièrement dans ce supermarché je vous conseille d'aller payer
l'erreur est humaine ... si le supermarché vous devait de l'argent vous réclameriez aussi non ?
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