Fiches de paie erronées
narb34
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narb34 Messages postés 14 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai 2 employeurs, un du secteur privé, l'autre du secteur public (université).
Je viens de déposer un dossier d'indemnisation Pôle-Emploi suite à la fin de mon contrat privé, la demande a été rejetée aujourd'hui, parce que l'employeur public m'établit des fiches de paie mentionnant 151h alors que tous mes contrats depuis 1996 (7 au total) indiquent que je suis à mi-temps.
Jusqu'en Novembre 2012 mes fiches de paie portaient la durée +120h, depuis Novembre elles portent 151h, alors que je ne fais (depuis 1996) que 75h et que je suis payé sur la base de 75h mensuel.
Pôle-Emploi n'a pas regardé mes 7 contrats mi-temps et m'a donc rejeté sur la base de ce faux temps plein indiqué sur les bulletins de salaire.
Quelle est la légalité de ces bulletins de paie et quelle est la possibilité d'agir contre l'employeur public ? Cette erreur qui dure depuis 16 ans me retire mes droits à indemnisation pour la perte de mon emploi privé.
Merci beaucoup à celui ou celle qui pourrait m'apporter une réponse
Bien cordialement
BT
j'ai 2 employeurs, un du secteur privé, l'autre du secteur public (université).
Je viens de déposer un dossier d'indemnisation Pôle-Emploi suite à la fin de mon contrat privé, la demande a été rejetée aujourd'hui, parce que l'employeur public m'établit des fiches de paie mentionnant 151h alors que tous mes contrats depuis 1996 (7 au total) indiquent que je suis à mi-temps.
Jusqu'en Novembre 2012 mes fiches de paie portaient la durée +120h, depuis Novembre elles portent 151h, alors que je ne fais (depuis 1996) que 75h et que je suis payé sur la base de 75h mensuel.
Pôle-Emploi n'a pas regardé mes 7 contrats mi-temps et m'a donc rejeté sur la base de ce faux temps plein indiqué sur les bulletins de salaire.
Quelle est la légalité de ces bulletins de paie et quelle est la possibilité d'agir contre l'employeur public ? Cette erreur qui dure depuis 16 ans me retire mes droits à indemnisation pour la perte de mon emploi privé.
Merci beaucoup à celui ou celle qui pourrait m'apporter une réponse
Bien cordialement
BT
1 réponse
bonsoir,
le soucis c'est votre fiche de paye, regarder si en haut il y a noter 151h et ensuite sur la ligne d'en dessous normalement il devrait avoir un - avec les horaires non faites.
car votre net à payer est de combien ?
Le pôle emploi ne sait peut être pas lire une fiche de paye tout simplement. cordialement
le soucis c'est votre fiche de paye, regarder si en haut il y a noter 151h et ensuite sur la ligne d'en dessous normalement il devrait avoir un - avec les horaires non faites.
car votre net à payer est de combien ?
Le pôle emploi ne sait peut être pas lire une fiche de paye tout simplement. cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
voici ce que la GRH m'a répondu:
"les bulletins de paie édités par la Trésorie Générale ne donne pas de précisions quant à la quantité d'heures réalisées dans la mesure où le paramètrage national ne l'a pas prévu. Nous ne relèvons pas des articles du code du travail cités dans votre précédent mail."
(les mentions obligatoires sur fiche de paie ne concernerait donc pas les universités ?!)