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La validité d'un jugement de prud'homme

flame210 Messages postés 9 Statut Membre -  
flame210 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour, j'aurai besoin de savoir combien de temps est valable un jugement en sachant que celui-ci n a pas ete notifie au pret de mon ancien employeur. Le jugement a ete rendu en 1997.
A cette epoque je faisais mon service national et mon avocat n'avait pas mis en place la procedure de notification.
Je vous remerci de votre aide

4 réponses

Réponse 1 / 4
flame210 Messages postés 9 Statut Membre
 
Très bien je fais quoi alors pour faire valoir mes droits, si j'ai bien compris un jugement est valables 30 ans jusqu'en 2006 et après c'est passé à 10 ans en quoi c'est trop tard.
je voudrais comprendre
Merci d'avance
PS: quand j'ai téléphoné au prud'homme de paris il n'avait pas mon dossier c'est encore plus incompréhensible
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 488
 
vous n'imaginez pas qu'ils gardent si longtemps les archives
il fallait vous réveiller avant
de plus jamais notifié
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flame210 Messages postés 9 Statut Membre
 
si les archive sont garder au si longtemps cette info me viens des prud'hommes et à l'époque, j'étais apprentie et le jugement était durant mon service national
PS: ce type de phrase "il fallait vous réveiller avant" vous les garder pour vous
merci d'avance
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 488
 
mais je vous en prie bonne chance dans vos recherches et surtout bon courage
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chiquefille Messages postés 2937 Statut Membre 882
 
votre service national a duré combien de temps ?

Etiez vous tout ce temps là en dehors de la métropole ?
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flame210 Messages postés 9 Statut Membre
 
10 mois à Toulouse et Pau dans un régiment qui n'offre pas de permission. à la fin de mon service je suis allé voir mon avocat et il fallait faire notifier mon ancien enployeur de la décision de justice et je suis allé voir un hussier de justice, cet huissier me dit que le jugement n'était plus valable je répare voir le jour même mon avocat il me dit non c'est valable je repars voir l'hussier rebelote après ça je suis parti à l'étranger pour un poste d Installation en équipement électrique. voila mon histoire
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Réponse 2 / 4
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
il n'est pas forcément trop tard, ce la dépend du jugement
vous avez le jugement en votre possession ?
depuis 2008 votre jugement est valable 10ans
mais il faut savoir si votre jugement a été rendu contradictoirement, ou pas défaut
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Réponse 3 / 4
flame210 Messages postés 9 Statut Membre
 
bonjour à tous je reviens vers vous avec des nouvelles de mon affaire c'est bon j'ai fait appelé à un huissier de justice qui prend en charge mon affaire merci à tous
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Réponse 4 / 4
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 488
 
bjr
c'est bien trop tard
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