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La validité d'un jugement de prud'homme

flame210 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 21 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2014 - 21 juin 2013 à 20:19
flame210 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 21 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2014 - 5 févr. 2014 à 16:13
Bonjour, j'aurai besoin de savoir combien de temps est valable un jugement en sachant que celui-ci n a pas ete notifie au pret de mon ancien employeur. Le jugement a ete rendu en 1997.
A cette epoque je faisais mon service national et mon avocat n'avait pas mis en place la procedure de notification.
Je vous remerci de votre aide

4 réponses

Réponse 1 / 4
flame210 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 21 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2014
22 juin 2013 à 13:44
Très bien je fais quoi alors pour faire valoir mes droits, si j'ai bien compris un jugement est valables 30 ans jusqu'en 2006 et après c'est passé à 10 ans en quoi c'est trop tard.
je voudrais comprendre
Merci d'avance
PS: quand j'ai téléphoné au prud'homme de paris il n'avait pas mon dossier c'est encore plus incompréhensible
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
22 juin 2013 à 13:48
vous n'imaginez pas qu'ils gardent si longtemps les archives
il fallait vous réveiller avant
de plus jamais notifié
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flame210 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 21 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2014
22 juin 2013 à 14:04
si les archive sont garder au si longtemps cette info me viens des prud'hommes et à l'époque, j'étais apprentie et le jugement était durant mon service national
PS: ce type de phrase "il fallait vous réveiller avant" vous les garder pour vous
merci d'avance
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
22 juin 2013 à 14:37
mais je vous en prie bonne chance dans vos recherches et surtout bon courage
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chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 880
22 juin 2013 à 14:43
votre service national a duré combien de temps ?

Etiez vous tout ce temps là en dehors de la métropole ?
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flame210 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 21 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2014
22 juin 2013 à 15:51
10 mois à Toulouse et Pau dans un régiment qui n'offre pas de permission. à la fin de mon service je suis allé voir mon avocat et il fallait faire notifier mon ancien enployeur de la décision de justice et je suis allé voir un hussier de justice, cet huissier me dit que le jugement n'était plus valable je répare voir le jour même mon avocat il me dit non c'est valable je repars voir l'hussier rebelote après ça je suis parti à l'étranger pour un poste d Installation en équipement électrique. voila mon histoire
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