Baux qui se chevauchent

deurfosaur Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2013 - Modifié par BmV le 19/06/2013 à 19:04
 marmenard - 21 juin 2013 à 09:09
Bonjour,

Je viens de signer un bail dont l'entrée dans les lieux commence le 1er Juillet. La propriétaire s'était entendu avec son locataire actuel pour qu'il quitte les lieux le 30 Juin. Sauf qu'elle vient de me rappeler, en me faisant savoir que ce dernier partira finalement que le 7 Juillet (il avait envoyé une lettre de préavis où il déclarait partir le 13 Juillet).
Du coup elle est dans l'illégalité.

Je veux habiter dans cet appartement, mais je me retrouve sans rien avec mes affaires en transit pendant une voire deux semaines, ce qui n'était absolument pas prévu.

Qu'en dit la loi? Quels recours avoir?

En vous remerciant

4 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
21 juin 2013 à 08:32
si vous avez signé un bail qui debute le 1er juillet
le propriétaire de ce logement doit vous trouver un logement de remplacement à partir du 1er juillet et jusqu'à ce que le logement prévu soit disponible, il doit aussi prendre à sa charge tous les frais annexes (double déménagement, double ouverture de compteur, stockage des meubles.....)
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 722
21 juin 2013 à 08:57
Bonjour deurfosaur,
la loi dit :
quand on signe un bail, cela engage les deux parties. Le locataire et le bailleur. Ce dernier est dans l'obligation de vous remettre le logement en bon état de location a la date d'effet du bail, faute de quoi il doit se débrouiller pour assumer les frais de logement dans le cas ou il ne pourrait remplir ses obligations.

Cordialement.


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Bonjour
Le bail étant signé le bailleur doit loger le preneur en hôtel et si en vide ses meubles en garde meuble, et le tout à ses frais
Il est toujours imprudent de signer un bail avant la fin d'un autre et son départ réel
car en cas refus de signer l'EDL de départ par le locataire , la location continue une dizaine de jours pour cause d'EDL par huissier à frais partagés
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Bonsoir
si on se réfère à la loi strictement, en effet l'ancien locataire peut rester jusqu'au 13, au delà des conventions verbales entre vous.
Après je ne peux que vous conseiller de vous arranger avec votre bailleur, s'il refuse, restez quand même, il ne pourra rien faire dans un laps de temps aussi court mais un conseil payer le prorata temporis de loyer que vous devez. Ca c'est pas légal j'en conviens mais le plus honnête.
Sinon, si le locataire qui vous suit rentre avant et qu'il ne souhaite pas vous héberger (je plaisante), faites le forcing via la mairie de la ville, etc sans garantie par contre.
Ce n'est pas honnête de la part de ces gens mais s'il n'y avait que des gens honnêtes, les forums n'existeraient pas, n'est-ce-pas?
Courage
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
21 juin 2013 à 08:28
LOL
il faut le voir pour le croire
je pense que votre réponse va faire bon genre devant un juge....
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 722
21 juin 2013 à 08:37
Bonjour roca9000
quand on ne sait pas on dit rien......... commencer par prendre des cours de droit en immobilier, puis vous pourrez revenir sur le forum.
Bonne journée
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