Refus de la banque d exécuter des virements
frankel
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Gérard -
Gérard -
Bonsoir,
Merci à ceux qui pourront me donner une explication logique car je suis en plein cauchemar..
Une personne A contracte un prêt d'1 million d'euros auprès d'une personne B avec une garantie hypothécaire prise sur ses biens immobiliers.
La personne A obtient le prêt auprès du crédit agricole et vire la somme d'un million d'euros sur le compte de la personne B dans la même banque.
La personne B présente à la demande de la banque, un contrat liant B à une société C stipulant que B prête ce million a la société C en compte courant en contrepartie de l'achat d'actions de la société.
La personne B demande alors d'effectuer plusieurs virements, notamment une demande de virement à une société D qui a un contrat avec C et qui est habilitée à recevoir les fonds de C, ainsi que des virements à des associés afin de rembourser des comptes courants, ainsi qu'une facture à régler d'urgence à un consultant qui attend son règlement depuis plus de 6 mois, enfin 50000 euros directement à la société C.
La banque refuse de faire un quelconque virement et a déposé la somme sur un compte bis.
Nous sommes dans une urgence totale et la banque refuse de libérer un seul euro.
Est-elle dans son droit et que pouvons nous faire pour trouver la solution la plus rapide?
Merci pour vos réponses.
Merci à ceux qui pourront me donner une explication logique car je suis en plein cauchemar..
Une personne A contracte un prêt d'1 million d'euros auprès d'une personne B avec une garantie hypothécaire prise sur ses biens immobiliers.
La personne A obtient le prêt auprès du crédit agricole et vire la somme d'un million d'euros sur le compte de la personne B dans la même banque.
La personne B présente à la demande de la banque, un contrat liant B à une société C stipulant que B prête ce million a la société C en compte courant en contrepartie de l'achat d'actions de la société.
La personne B demande alors d'effectuer plusieurs virements, notamment une demande de virement à une société D qui a un contrat avec C et qui est habilitée à recevoir les fonds de C, ainsi que des virements à des associés afin de rembourser des comptes courants, ainsi qu'une facture à régler d'urgence à un consultant qui attend son règlement depuis plus de 6 mois, enfin 50000 euros directement à la société C.
La banque refuse de faire un quelconque virement et a déposé la somme sur un compte bis.
Nous sommes dans une urgence totale et la banque refuse de libérer un seul euro.
Est-elle dans son droit et que pouvons nous faire pour trouver la solution la plus rapide?
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
C'est quoi votre histoire ?
Un devoir de technique bancaire !
"Est-elle dans son droit" !: oui
"que pouvons nous faire pour trouver la solution la plus rapide? "
...pour un million d'euros, il vaut mieux consulter un avocat qu'un forum !...
Un devoir de technique bancaire !
"Est-elle dans son droit" !: oui
"que pouvons nous faire pour trouver la solution la plus rapide? "
...pour un million d'euros, il vaut mieux consulter un avocat qu'un forum !...
Germain
Devoir ou non, ce n'est pas clair du tout et les sommes sont très justement bloquées dans l'attente d'un feu vert anti-blanchiment. Celui-ci peut prendre un moment si le virement n'est pas retourné à l'émetteur pour justification insuffisante.
Gérard
Et puis quelle est la garantie du prêt au CA ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...