Refus de la banque d exécuter des virements

frankel Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2013 - 18 juin 2013 à 21:57
 Gérard - 19 juin 2013 à 11:26
Bonsoir,

Merci à ceux qui pourront me donner une explication logique car je suis en plein cauchemar..
Une personne A contracte un prêt d'1 million d'euros auprès d'une personne B avec une garantie hypothécaire prise sur ses biens immobiliers.
La personne A obtient le prêt auprès du crédit agricole et vire la somme d'un million d'euros sur le compte de la personne B dans la même banque.
La personne B présente à la demande de la banque, un contrat liant B à une société C stipulant que B prête ce million a la société C en compte courant en contrepartie de l'achat d'actions de la société.

La personne B demande alors d'effectuer plusieurs virements, notamment une demande de virement à une société D qui a un contrat avec C et qui est habilitée à recevoir les fonds de C, ainsi que des virements à des associés afin de rembourser des comptes courants, ainsi qu'une facture à régler d'urgence à un consultant qui attend son règlement depuis plus de 6 mois, enfin 50000 euros directement à la société C.
La banque refuse de faire un quelconque virement et a déposé la somme sur un compte bis.
Nous sommes dans une urgence totale et la banque refuse de libérer un seul euro.
Est-elle dans son droit et que pouvons nous faire pour trouver la solution la plus rapide?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

C'est quoi votre histoire ?

Un devoir de technique bancaire !

"Est-elle dans son droit" !: oui

"que pouvons nous faire pour trouver la solution la plus rapide? "

...pour un million d'euros, il vaut mieux consulter un avocat qu'un forum !...
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Devoir ou non, ce n'est pas clair du tout et les sommes sont très justement bloquées dans l'attente d'un feu vert anti-blanchiment. Celui-ci peut prendre un moment si le virement n'est pas retourné à l'émetteur pour justification insuffisante.
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Et puis quelle est la garantie du prêt au CA ?
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