Revente d'électricité
toutoune50
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kasom Messages postés 31977 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour a tous,
J'ai un Mobil home sur une parcelle que je loue à l 'année, dans un PRL ( Parc Résidentiel Locatif).
Chaque emplacement est équipé d'un compteur d'éléctricité, relevée par le propriétaire .
Celui-ci, la facture aux résidents trois fois son prix réel.
En a t'il le droit ?
Par avance, merci de vos réponses.
T..........
J'ai un Mobil home sur une parcelle que je loue à l 'année, dans un PRL ( Parc Résidentiel Locatif).
Chaque emplacement est équipé d'un compteur d'éléctricité, relevée par le propriétaire .
Celui-ci, la facture aux résidents trois fois son prix réel.
En a t'il le droit ?
Par avance, merci de vos réponses.
T..........
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quel rapport entre les 30 % de taxe et le triplement du prix à la revente ?? ( 300 %)