Résilier contrat lignés et formations
Bekybeky
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mickange -
mickange -
Bonjour, je souhaite résilier un contrat lignés et formations, délais de trois mois est passé, entre temps j ai perdu mon emploi, je leur ai préciser la clause 90-01, en RAR, ils ne veulent rien savoir, mon médecin leur a attesté que j étais incapable psychologiquement et physiquement de suivre cette formation, là non plus ils ne veulent rien savoir...
Que faire? Je sombre..
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1 réponse
Il va être difficile en solution amiable de faire valoir le code de l'éducation :
"Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité."
l'argument reposera (entre autres...) sur l'antériorité de la situation.
"Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité."
l'argument reposera (entre autres...) sur l'antériorité de la situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tentez le coup du "fortuit en matière de santé" qui constitue aussi "un cas de force majeure"
vous verrez bien, mais !....
Bekybeky .. Avez vous pu avoir une réponse favorable a votre demande de résiliation?
Pour des soucis de santé je me vois dans l'obligation d'arrêter ma formation a distance, mes nombreux soins ne me permettent plus de me plonger dans les études pour le moment, je voulai donc savoir si vous aviez pu résilier votre formation?