Caravanne
Résolu
maite2455
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Nico.Beziers Messages postés 1430 Statut Membre -
Nico.Beziers Messages postés 1430 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin vient de rentrer une grande caravanne qu'il installe sur son terrain, il s'en servira certainement pour aller en vacances! ! ! ! ! A t'il le droit de la laisser sur son terrain s'il vous plait ? J'ai déjà eu besoin de vos services, et vraiment ils m'ont énormément aidés.
Cdt--
Maité
Mon voisin vient de rentrer une grande caravanne qu'il installe sur son terrain, il s'en servira certainement pour aller en vacances! ! ! ! ! A t'il le droit de la laisser sur son terrain s'il vous plait ? J'ai déjà eu besoin de vos services, et vraiment ils m'ont énormément aidés.
Cdt--
Maité
6 réponses
Ben il est chez lui.
Sur son terrain.
Donc qu'il gare un vélo, un camion, un skate, une luge, une caravane, un jet-ski, ou autre, personne n'a rien à redire tant que cela ne crée pas de nuisances réelles et objectives ou une atteinte à l'ordre public.
Et qu'il a-t-il de répréhensible de garer pendant quelques jours, au sortir de l'hivernage, sa caravane dans sa cour, le temps de la préparer pour le départ en vacances ?
S'il ne la gare pas chez lui, il la prépare où ?
Et comment ?
Cela dit, si c'est le même qu'ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6135108-voisinage , il faudra peut-être à nouveau écrire au préfet ....
Sur son terrain.
Donc qu'il gare un vélo, un camion, un skate, une luge, une caravane, un jet-ski, ou autre, personne n'a rien à redire tant que cela ne crée pas de nuisances réelles et objectives ou une atteinte à l'ordre public.
Et qu'il a-t-il de répréhensible de garer pendant quelques jours, au sortir de l'hivernage, sa caravane dans sa cour, le temps de la préparer pour le départ en vacances ?
S'il ne la gare pas chez lui, il la prépare où ?
Et comment ?
Cela dit, si c'est le même qu'ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6135108-voisinage , il faudra peut-être à nouveau écrire au préfet ....
Salut vous dites :
Dispensez-vous de vos réflexions ???
ceci est un forum en toute liberté
si une réponse ne vous pait pas allez la chercher ailleurs
ou faire avec
Dispensez-vous de vos réflexions inappropriées merci
Dispensez-vous de vos réflexions ???
ceci est un forum en toute liberté
si une réponse ne vous pait pas allez la chercher ailleurs
ou faire avec
Dispensez-vous de vos réflexions inappropriées merci
Bonjour
En ce qui concerne le stationnement de la caravane, BmV a raison.
Tant que el véhicule est stationné sur le terain où se situe son lieu de résidence habituel, aucune autorisation n'est exigée. Ceci est confirmé par l'article R443-4 du Code de l'urbanisme
Cdt.
En ce qui concerne le stationnement de la caravane, BmV a raison.
Tant que el véhicule est stationné sur le terain où se situe son lieu de résidence habituel, aucune autorisation n'est exigée. Ceci est confirmé par l'article R443-4 du Code de l'urbanisme
Cdt.
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bonjour
il en a parfaitement le droit
mais dans certaines conditions
je cite
vous pouvez entreposer une caravane sur un terrain vous appartenant
vous êtes dans votre droit
a condition toutefois que le terrain soit également celui de votre résidence principale
dans le cas contraire vous devez déclarer la caravane auprès de votre MAIRIE
QUOI QU IL EN SOIT vous n êtes pas en droit de retirer ses roues ni de l utiliser comme logement a temps plein
mais comme outil de loisir a usage saisonnier uniquement
espérant vous avoir donner satisfaction cordialement
il en a parfaitement le droit
mais dans certaines conditions
je cite
vous pouvez entreposer une caravane sur un terrain vous appartenant
vous êtes dans votre droit
a condition toutefois que le terrain soit également celui de votre résidence principale
dans le cas contraire vous devez déclarer la caravane auprès de votre MAIRIE
QUOI QU IL EN SOIT vous n êtes pas en droit de retirer ses roues ni de l utiliser comme logement a temps plein
mais comme outil de loisir a usage saisonnier uniquement
espérant vous avoir donner satisfaction cordialement
vous pouvez entreposer une caravane sur un terrain vous appartenant
vous êtes dans votre droit
a condition toutefois que le terrain soit également celui de votre résidence principale
dans le cas contraire vous devez déclarer la caravane auprès de votre MAIRIE
En gros ça reprend à peu près ce que j'ai écrit un peu plus haut...
vous êtes dans votre droit
a condition toutefois que le terrain soit également celui de votre résidence principale
dans le cas contraire vous devez déclarer la caravane auprès de votre MAIRIE
En gros ça reprend à peu près ce que j'ai écrit un peu plus haut...
La législation juridique et financière évolue en permanence...