Achat d'un bien et frais d'agence

chocolanne63 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2013 - 16 juin 2013 à 18:36
 jack - 16 juin 2013 à 19:27
Bonjour,
Nous avons signé un compromis dans lequel n'apparaissent pas de frais d'agence.
Il faut dire que nous n'avons jamais signé de mandat de recherche. Sauf qu'une entente verbale avec l'agent a été passée afin que nous lui versions une indemnisation ce que nous étions prêts à faire.
Or, à peine sortis de chez le notaire pour la signature du compromis, un appel de la responsable de l'agence nous demande de passer en urgence pour signer un mandat de recherche et verser les honoraires...? Conversation houleuse, nous traitant de malhonnêtes (entre autres) et menaces de nous emmener jusque devant les tribunaux pour nous obliger à payer.
Avons reçu plusieurs lettres recommandées de cette agence contenant un mandat à signer, puis des mails...etc...
Comme nous ne connaissons pas les droits en la matière et pour ne pas à avoir à payer de frais de justice, nous avons été contraints à dénoncer le compromis.
Que risquions-nous vis à vis de la loi si nous avions poursuivi la transaction ?
Merci de vos conseils avisés.
A. DESMOND

2 réponses

pourquoi avoir dénoncé le compromis ? vous n'aviez pas signé de mandat l'agent immobilier ne pouvait rien vous réclamer en justice car il n'avait pas le droit de vous proposer ce bien sans vous avoir fait signer au préalable un mandat .
Il s'était mis en grande difficulté car si vous vouliez ne rien lui payer il était sans possibilité de recours ,sauf à vous menacer et faire pression .Mais en justice il n'aurait rien obtenu et d'ailleurs il n'y serait pas allé.
0
Merci de cette réponse.
L'agence a dit que le fait que nous ayions envoyé un mail leur indiquant que nous étions en recherche d'un bien sur la région et que nous l'avions visité par son intermédiaire fait preuve de la transaction grâce à elle....que devant le tribunal, elle aurait gain de cause....Je ne sais s'il y a eu jurisprudence déjà ?...
0
s'il vous avait fait signer un mandat de recherche préalablement à la visite ,ce qu'il devait légalement faire ,son raisonnement est bon .Mais comme vous n'avez pas mandaté par écrit cet agent il ne peut pas agir juridiquement car il s'est mis en faute par rapport à la déontologie en agissant sans mandat .
0